logement social marseille

• Code de la construction et de l'habitation

... au moins de leur superficie totale des logements loués ou occupés classés dans la catégorie IV ...'exercer une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette act... la mairie de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'imme...

• Codes

• Code de commerce

...243-7 du code de la sécurité sociale ; . 2° Les inspecteurs du travail et les contrô... locataire dont il reprend le local, le logement qui, le cas échéant, pourrait être rendu vacant... ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municipal siège d...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 novembre 2001 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 27 novembre 2001, 01-07482)

.../07482 ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE C/ Jean-Pierre DRANEBOIS ET AUTRES.. Grosse déliv... Association DROIT AU LOGEMENT- DAL-,assignée à domicile, agissant poursuites e... déposé un dossier de demande de logement social le 13 novembre 2000 auprès de l'organisme D'HLM H...

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... notamment leur accès à l'emploi, au logement et à la culture ; . j) Le nombre des acquisition... une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ; . 3° S'il e... d'hébergement ou, à Paris, Lyon et Marseille, au maire d'arrondissement, agissant en qualité d...

• Codes

• Code de la défense

... peut être exercé sous forme de logement ou de cantonnement, chez l'habitant. L'Etat ne peu... du travail et de la protection sociale, sauf dérogations imposées par les circonstances... Zone Sud (siège : Marseille). . Corse. . Corse du Sud, Haute-Corse. . Langu...

• Codes

• Code de l'éducation

... et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. . ...212-4 ; . 2° Le logement de chacun des instituteurs attachés à ces école... ou groupes d'arrondissements de Lyon et Marseille où est instituée une caisse des écoles, le comi...

• Codes

• Arrêté du 19 mai 2010 portant agrément de l'Association départementale d'information sur le logement des Bouches-du-Rhône (13)

... des Bouches-du-Rhône (13), dont le siège social est situé au 7, cours Jean-Ballard, à Marseille....

• Journal Officiel num. 162, 16 juillet 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Code général des impôts

... propriété de tout ou partie des parts sociales, l'usufruitier est soumis à l'impôt sur le reven... . I (Abrogé). . II Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne...-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur : de 4 Euros à 8 Euro...

• Codes

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

...245-14 du code de la sécurité sociale est retenu dans la limite du taux de 2 %. » ; b) ... « a) Les revenus des comptes d'épargne-logement mentionnés aux articles L. 315-1 à L. 315-6 du c... bénéficiant aux marins-pompiers de Marseille ayant fait valider leurs droits à la retraite à ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination

... l'Ecole des hautes études en sciences sociales ; 42 ans de services.Mme Gossot (Lucette), ancienn... d'actions bénévoles en faveur du logement de personnes défavorisées ; 68 ans de services.M... de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. Chevalier du 2 octobre 1997.M. Ruzié (David, Ray...

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
• Décret