logement social bruxelles

La Revue des Droits Etrangers - Num. 137-138, Juillet 2008

Proposition de directive sur la protection contre les discriminations

... Elle vise à garantir l'égalité de traitement dans les domaines de la protection sociale, l'éducation, ainsi que l'accessibilité et la ...... de manière inimaginable par les projets de Bruxelles. Références : - Communiqué de presse de la ...

La Revue des Notaires - Num. 26, Juillet 2007

Actualité juridique du mois

Successiones et libéralités Mesures fiscales Sûretés Droit étranger Immobilier Placements immobiliers Crédit immobilier OPCI Urbanisme et environnement Diagnostic de performance énergétique Permis de construire Certificat d'urbanisme Fiscalité Amortissement dégressif Taxe foncière Stock-options Assurance vie Bouclier fiscal .Plus-value immobilière Construction immobilière Droit des affaires - droit des sociétés Sociétés cotées Rémunération des dirigeants Actualités de la profession Exercice d...

Conseil d'Etat, 4 / 2 SSR, du 4 octobre 1968, 71493, mentionné aux tables du recueil Lebon

Recurso nº 71493

01-01-05-02-02, 54-01-01-02 Les "documents techniques unifiés" établis par le centre scientifique et technique du bâtiment sont de simples documents-types dépourvus en eux-mêmes de valeur juridique ; alors même qu'ils ont vocation à être ultérieurement intégrés dans des prescriptions de nature contractuelle ou réglementaire, ils ne constituent pas des décisions faisant grief.

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS: DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES: ACTES ADMINISTRATIFS: NOTION: ACTES A CARACTERE DE DECISION: ACTES NE PRESENTANT PAS CE CARACTERE -Documents techniques unifiés établis par le centre scientifique et technique du bâtiment (01-01-05-02-02)
PROCEDURE: INTRODUCTION DE LINSTANCE: DECISIONS POUVANT OU NON FAIRE LOBJET DUN RECOURS: ACTES NE CONSTITUANT PAS DES DECISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS -Documents techniques unifiés établis par le centre scientifique et technique du bâtiment (54-01-01-02)

Arrêt - Cour d'appel de Versailles, 08 Juin 2001

Recurso nº JAX2001X06XVEX0000000017

...EBRAY CHEMIN, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES né le 14 Janvier 1940 à CHAMPOLY (42), de nationalité française, demeurant 28, avenue de la Chênaie 1180 BRUXELLES - BELGIQUE INTIME CONCLUANT par la SCP KEIME ...

Arrêt - Cour d'appel de Versailles Nº 1999-4463, 08 Juin 2001

Recurso nº JAX2001X06XVEX0000000046

...EBRAY CHEMIN, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES né le 14 Janvier 1940 à CHAMPOLY (42), de nationalité française, demeurant 28, avenue de la Chênaie 1180 BRUXELLES - BELGIQUE INTIME CONCLUANT par la SCP KEIME ...

Arrêt - Cour d'appel de Colmar, 12 Mai 2005

Recurso nº JAX2005X05XCOX0000000043

...s crédits immobiliers; ont conclu ce prêt au logement en hypothéquant l'immeuble habité par eux à ...... des critères de l'article 13 de la convention de BRUXELLES, lesquels signé une offre de prêt au ...

Arrêt - Cour d'appel de Colmar, 12 Mai 2005

Recurso nº JAX2005X05XCOX0000000031

...s crédits immobiliers; ont conclu ce prêt au logement en hypothéquant l'immeuble habité par eux à ...... des critères de l'article 13 de la convention de BRUXELLES, lesquels sont en tous points identiques à ceux ...

Décision Nº 2001-456 - Conseil Constitutionnel, 28 Décembre 2001

Recurso nº 2001-456, Ponente Journal officiel du 29 décembre 2001, p. 21159

Loi de finances pour 2002 - Journal officiel du 29 décembre 2001, p. 21159 -

Arrêt - Cour d'appel de Toulouse Nº 06/05373, 06 Février 2008

... DE TOULOUSE Chambre Section 1- Chambre sociale *** ARRÊT DU SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT *...... Services), société américaine dont le siège social est à Houston (Texas). Après avoir ...