logement individuel groupe

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... notamment leur accès à l'emploi, au logement et à la culture ; . j) Le nombre des acquisition... entreprise ou entre entreprises d'un même groupe, conformément au 2° du I de l'article L. 342-1 d... civil, une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une viole...

• Codes

• Code de la défense

...Chapitre 1er. Constitution de groupements. Article L1331-1 . . Dans les cas prévus à l'...-2 sont convoqués par ordre d'appel individuel, indiquant à chacun d'eux la formation qu'il doit... peut être exercé sous forme de logement ou de cantonnement, chez l'habitant. L'Etat ne peu...

• Codes

• Décret du 13 juillet 2011 portant promotion et nomination

... en broderie blanche, trésorière d'un groupement des meilleurs ouvriers de France ; 56 ans de servi... d'actions bénévoles en faveur du logement de personnes défavorisées ; 68 ans de services.M... du monde de voltige aérienne en individuel et par équipe en 1994 ; 26 ans de services. ...

• Journal Officiel num. 162, 14 juillet 2011
• Décret

• Code de la construction et de l'habitation

... personnes participant, soit individuellement, soit en équipe, à la conception. Cette obligati... au moins de leur superficie totale des logements loués ou occupés classés dans la catégorie IV ...La division d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis, entre plusieurs personnes, par...

• Codes

• Code de l'éducation

... à l'épanouissement des aptitudes individuelles et à l'égalité d'accès à la culture. Ils favo... territoriales ou à leurs groupements la maîtrise d'ouvrage de constructions ou d'exten...212-4 ; . 2° Le logement de chacun des instituteurs attachés à ces école...

• Codes

• Code monétaire et financier

...221-27 ; . 5° Les comptes d'épargne-logement définis à l'article L. 315-1 du code de la const... contre toutes ces personnes, individuellement ou collectivement, sans être astreint à observer... en relation avec les entreprises et groupements professionnels qui seraient disposés à participe...

• Codes

• Code des assurances

... adhésions à des contrats d'assurance de groupe effectuées à compter du 21 décembre 2007. . .... d'un contrat complémentaire santé individuel ou collectif visant à le mettre en conformité av... pour financer l'acquisition du logement principal de l'assuré. . . . . . . . . . ...

• Codes

• Code général des impôts

...'associés ou membres de sociétés ou groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personn... . I (Abrogé). . II Les revenus des logements dont le propriétaire se réserve la jouissance ne... . Les entreprises individuelles soumises à un régime réel d'imposition et les s...

• Codes

• Code de commerce

... 2° Les sociétés et groupements d'intérêt économique ayant leur siège dans un ... à l'initiative et à l'entreprise individuelle délivre gratuitement un récépissé de dépôt d... locataire dont il reprend le local, le logement qui, le cas échéant, pourrait être rendu vacant...

• Codes

• Code pénal

... administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de ce... collectivités territoriales et leurs groupements ne sont responsables pénalement que des infractio... avec la commune pour leur propre logement. Ces actes doivent être autorisés, après estima...

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