logement fonctionnaire lyon

• Code de la défense

...1111-2. . Les fonctionnaires civils de toutes catégories et les militaires de ... peut être exercé sous forme de logement ou de cantonnement, chez l'habitant. L'Etat ne peu... Zone Sud-Est (siège : Lyon). . Auvergne. . Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy...

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• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... notamment leur accès à l'emploi, au logement et à la culture ; . j) Le nombre des acquisition... commune du lieu d'hébergement ou, à Paris, Lyon et Marseille, au maire d'arrondissement, agissant ... un procès-verbal établi par un fonctionnaire appartenant à l'un des corps dont la liste est d�...

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• Code de la construction et de l'habitation

... au moins de leur superficie totale des logements loués ou occupés classés dans la catégorie IV ... de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, de l'arrondissement où est situé l'immeuble ain... ou ses délégués, ainsi que les fonctionnaires et les agents commissionnés à cet effet par l'au...

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• Circulaire du 22 septembre 2000 relative aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat sur le territoire métropolitain de la France

... intéressé, ou encore, par le fonctionnaire ayant reçu délégation à cet effet. Elle doit �... supplémentaires de nourriture et de logement, à l'exclusion de tout autre frais. Elles ne sont... attribuée, pour sa mutation sur demande à Lyon, le 1er février 2000, à un agent précédemment:...

• Journal Officiel num. 221, 23 septembre 2000
• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
• Circulaire

• Code de l'éducation

...212-4 ; . 2° Le logement de chacun des instituteurs attachés à ces école... public dont ils dépendent ou de fonctionnaires placés en position de détachement. . . . . .... supérieurs de musique de Paris et de Lyon ; . 2° Le Conservatoire national supérieur d'ar...

• Codes

• Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

... titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales. Cit..., directeur général des hospices civils de Lyon et directeur général des centres hospitaliers r�... établissements ne pouvant assurer le logement de ces fonctionnaires leur versent une indemnité ...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de commerce

... et les contrôleurs du travail et fonctionnaires de contrôle assimilés au sens de l'article L. 61... locataire dont il reprend le local, le logement qui, le cas échéant, pourrait être rendu vacant... départemental ou, pour les villes de Lyon, Marseille et Paris, dans l'arrondissement municip...

• Codes

• Code de procédure pénale

... par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi [*autorité ... publics ou privés gestionnaires de logements ; . 7° Les services des administrations publiqu.... . . . . Cour d'appel de Lyon . . . . . Bourg-en-Bresse. . . . Belley, B...

• Codes

• Code de la propriété intellectuelle

... de permettre le raccordement de chaque logement de ces mêmes immeubles ou ensembles d'immeubles c... de la mise à disposition de fonctionnaires et faire appel au concours d'experts désignés pa.... Limoges : Bourges, Limoges, Riom. . Lyon : Chambéry, Lyon, Grenoble. . Nancy : Besançon,...

• Codes

• Code de l'urbanisme

...� l'amélioration de l'habitabilité des logements destinés à l'hébergement des personnes handicap... judiciaire ainsi que par tous les fonctionnaires et agents de l'Etat et des collectivités publique... région d'Ile-de-France, Paris, Marseille, Lyon et aux communes issues d'une fusion comportant une...

• Codes