Locon

• Arrêté du 29 septembre 2004 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire des communes de La Couture, Hinges et Locon (Pas-de-Calais)

• Journal Officiel num. 228, 30 septembre 2004
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Code de l'urbanisme

... Liévin, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Locon, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lorgies, Lozin...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 mai 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/02605)

.... née le 06 Décembre 1964 à LOCON (62400) demeurant .. 62400 LOCON . représentée p...

• Arrêté du 13 novembre 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

...XVII. - ADMR SSIAD de Locon. (62400 Locon). Note d'information du 14 juin 2001...

• Journal Officiel num. 273, 23 novembre 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 février 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 féier 1975, 73-13.942)

...A LOCON (PAS-DE-CALAIS) ET N'AVAIENT SIGNIFIE A L'ANCIENNE...

• Arrêté du 27 juillet 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... Commune de Locon. DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉESMouvements de t...

• Journal Officiel num. 182, 8 août 2006
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... ; Ligny-lès-Aire ; Lillers ; Linghem ; Locon ; Lorgies ; Lozinghem ; Maisnil-lès-Ruitz ; Marle...

• Journal Officiel num. 107, 7 mai 2008
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... ; Ligny-lès-Aire ; Lillers ; Linghem ; Locon ; Lorgies ; Lozinghem ; Maisnil-lès-Ruitz ; Marle...

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Loconville, Longueil-Annel, Lormaison, Machemont, Maisoncelle...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Décret no 95-676 du 9 mai 1995 pris pour l'application de la loi no 95-74 du 21 janvier 1995 relative à la diversité de l'habitat et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme

...�vin, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Locon, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Lorgies, L...

• Journal Officiel num. 109, 10 mai 1995
• Ministere du logement
• Décret