locmaria berrien

• Décret du 4 janvier 2010 portant classement du parc naturel régional d'Armorique (Bretagne)

..., les territoires des communes de : Argol, Berrien, Bolazec, Botmeur, Botsorhel, Brasparts, Brennilis..., Le Faou, L'Hôpital-Camfrout, Locmaria-Berrien, Logonna-Daoulas, Lopérec, Loqueffret, Mo...

• Journal Officiel num. 4, 6 janvier 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 29 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 29 janvier 2008, 05/04824)

... cadastrée A no 597 de la commune de LOCMARIA BERRIEN, Mme X.. a assigné ses voisins, M et Mme ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 12 juillet 1967 (cas A.N., Finistère (4ème circ.))

N., Finistère (4ème circ.)

... bureaux de vote des communes de Mespaul, Locmaria-Berrien et Locquirec ne sont parvenus à la préfe...

• Premier tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 2003 - revenus de 2003 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

... les fourrages: Argol, Arzano, Bannalec, Berrien, Botmeur, Brasparts, Brennilis, Briec-de-L'Odet, C..., Lannédern, Laz, Lennon, Leuhan, Locmaria-Berrien, Locronan, Locunolé, Lopérec, Loqueffret...

• Journal Officiel num. 168, 22 juillet 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Premier tableau

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 12 juillet 1967 (cas A.N., Finistère (4e circ.))

N., Finistère (4e circ.) - Journal officiel du 22 juillet 1967, p. 7383 -

... bureaux de vote des communes de Mespaul, Locmaria-Berrien et Locquirec ne sont parvenus à la préfe...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 décembre 1983 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 2 décembre 1983, 47213)

-06-07-01 Agent communal ayant, à la suite du jugement par lequel le tribunal administratif a annulé son licenciement, demandé à la commune de le réintégrer dans ses fonctions. Le silence gardé sur cette demande par la commune pendant quatre mois a la portée d'une décision implicite de rejet qui, faute d'avoir été déférée dans les délais au juge de l'excès de pouvoir, est devenue définitive. Le caractère définitif de ce refus s'oppose à ce que soit prononcée contre la commune une astreinte pour assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif.

... le Conseil d'Etat condamne la commune de Locmaria-Berrien à payer une astreinte de 300 F par jour j...

• Arrêté du 13 décembre 1994 fixant les zones du département du Finistère dans lesquelles les dispositions de l'article L. 113-2 du code rural sont applicables

... LISTE DES COMMUNES CONCERNEES. Berrien. Bolazec. Botmeur. Botsorhel. ... Huelgoat. Lanneanou. Locmaria-Berrien. Loperec. Loqueffret. Ploug...

• Journal Officiel num. 300, 28 décembre 1994
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 juin 2008 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 19 juin 2008, 06/17266)

.... né le 01 Décembre 1946 à LOCMARIA BERRIEN (29690), demeurant 83600 Fréjus . Madame ...

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

...29 - Finistère. Berrien (29007) ; Bolazec (29012) ; Botmeur (29013) ; Bras...-Pleyben (29033) ; Lennon (29123) ; Locmaria-Berrien (29129) ; Lopérec (29139) ; Loqueffret (2...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 21 décembre 2000 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

... Communes de Berrien, Carhaix-Plouguer, Coray, Kergloff, Langolen. ..., Lanneuffret, Lesneven, Loc-Eguiner, Locmaria-Berrien, Locmélar, Locronan, Lopérec, Morlaix, M...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2000
• Ministere de l'interieur
• Arrêté