Location

• ALSACE-LORRAINE
• Régime de la chasse [loi locale du 7 février 1881]
• - Délibération de lassemblée des propriétaires relative à la cession à la commune du produit de la location de la chasse

• AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE
• CHASSE
• ADJUDICATIONS EN VUE DE LA LOCATION DES DROITS DE CHASSE -Cahier-affiche (article 3 du décret du 18 octobre 1968)

• AGRICULTURE
• CHASSE
• ADJUDICATIONS EN VUE DE LA LOCATION DES DROITS DE CHASSE -Chasse à courre

• Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• La location-gérance et les plus-values

Les restrictions visant les loueurs de fonds 1.1 Article 41 : transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle 1.2 Article 151 septies : exonération des petites entreprises Remarque : 2 Les nouveaux outils d'exonération accordés aux loueurs de fonds 2.1 Article 151 septies A : exonération en cas de départ à la retraite Remarque : 2.2 Article 238 quindecies : transmission d'une valeur inférieure à 300 000 euros Remarque : 3 Les incertitudes de l'application de article 151 septies b aux biens immobiliers en location- gérance

• La Revue des Notaires
• Num. 30, Décembre 2007

• Loi définissant la location-accession à la propriété immobilière

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2011-967 du 16 août 2011 relatif au prêt social de location-accession

• Journal Officiel num. 190, 18 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

• Journal Officiel num. 143, 22 juin 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret portant approbation du contrat type de location d'un véhicule industriel avec conducteur pour le transport routier de marchandises.

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret relatif aux aides à l'investissement immobilier et à la location d'immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire).

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 9 janvier 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

• Journal Officiel num. 13, 15 janvier 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 27 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 21 juillet 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404)

• Journal Officiel num. 173, 28 juillet 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté