Lizieres

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 27 janvier 1984 (cas Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 27 janvier 1984, 51279)

-04-05-02 Lettres aux électeurs déposées dans l'urne lors des opérations électorales du deuxième tour des élections municipales. Si ces lettres comportaient des mentions ne figurant pas sur les bulletins régulièrement imprimés pour être mis à la disposition des électeurs dans le bureau de vote, elles désignaient tous les candidats de la liste sans ambiguïté. Les électeurs qui les ont utilisées comme bulletin, pour la totalité ou une partie des noms y figurant, ont émis un vote contenant une désignation des candidats ainsi désignés. Lesdits suffrages, valablement exprimés, devaient être ajoutés à ceux recueillis par les candidats de la liste, et la circonstance qu'aucune réserve n'a été faite lorsque ces suffrages ont été déclarés nuls lors du dépouillement est sans influence sur leur ...

..., le 13 mars 1983, dans la commune de Lizières ;. 2° au rejet de la protestation de M. X.. et...

• Liste des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République (1)

... (95) ; André POUPARD, maire de LIZIERES (23) ; Jean-Jacques JEGO, maire de QUINCY-VOISINS ...

• Journal Officiel num. 71, 24 mars 2007
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