livry-gargan plan

• Décrets du 26 octobre 1995 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Seine-Saint-Denis

... centiares, figurant en teinte jaune sur le plan annexé audit décret est rattachée à la commune...

• Journal Officiel num. 253, 29 octobre 1995
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 31 mars 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 31 mars 2010, 09-11.803)

... d'office était ou non justifiée sur le plan médical, que le seul fait que l'atteinte à l...

• Décret du 21 août 2006 retirant le caractère de route express à une section de la RN 3 dans le département de la Seine-Saint-Denis

... de 345 mètres, est figurée en gras sur le plan au 1/10 000 qui est annexé au présent décret. A...

• Journal Officiel num. 194, 23 août 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 décembre 2009 (cas Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2009, 08/05092)

... de la solution 4, dont on peut voir sur le plan qu'ils forment de véritables S, ne sont pas confo...

• Délibération du 6 janvier 2008 du conseil général de la Seine-Saint-Denis

... lui-même et de toutes ses conséquences au plan financier et au plan des effets induits, tant en c...

• Journal Officiel num. 52, 1 mars 2008

• Code électoral

... si le crime a été commis par suite d'un plan concerté pour être exécuté, soit dans toute la...

• Codes

• Décret du 21 août 2006 retirant le caractère de route express à une section de la RN 3 dans le département de la Seine-Saint-Denis

... de 345 mètres, est figurée en gras sur le plan au 1/10 000 qui est annexé au présent décret. A...

• Journal Officiel num. 194, 23 août 2006
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

... les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles p...

• Journal Officiel num. 244, 21 octobre 2009
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 6 mars 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 mars 2003, 02-60.907)

... qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société X.., placée en redressement judic...

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

..., Le Lavandou, La Londe-les-Maures, La Môle, Plan-de-la-Tour, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Roquebru...

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté