livre foncier alsace

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184 documents pour livre foncier alsace

- Décret n° 2007-1852 du 26 décembre 2007 relatif à l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
- Arrêté du 22 avril 2009 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 novembre 2011 (cas Mme Jeannette R, Ã©pouse D. [Extinction des servitudes antÃ©rieures au 1er janvier 1900 non inscrites au livre foncier])
Mme Jeannette R, épouse D. [Extinction des servitudes antérieures au 1er janvier 1900 non inscrites au livre foncier]

... constituées antérieurement à 1900 en Alsace-Moselle dans le délai de cinq ans à compter de l...

- Décret du 10 juin 2011 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. Laurans (Jean-Paul)
- Arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
- Décret du 7 janvier 2011 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. Strosser (Philippe)
- Arrêté du 26 décembre 2008 portant création d'un comité technique paritaire central de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle
- Journal Officiel num. 7, 9 janvier 2009
- Ministère de la justice
- Arrêté
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 mars 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 12 mars 2009, 07-16.935)
... par le Groupement pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace Moselle (le GILFAM), alors consti...
- Décret du 10 janvier 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. Strosser (Philippe)
- Arrêté du 7 mars 1995 portant approbation de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public pour l'informatisation du livre foncier d'Alsace et de Moselle
- Journal Officiel num. 64, 16 mars 1995
- Ministère de la justice
- Arrêté

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