liquidateur judiciaire torelli

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38 documents pour liquidateur judiciaire torelli

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 janvier 2006 (cas Cour d'appel de Nmes, CT0007, du 10 janvier 2006)
...LIENHART SAS IMPRIMERIE LIENHART TORELLI C/ MADONNA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES ETABLISSEME... judiciaire pris en sa qualité de liquidateur de la SCI IMPRIMERIE LIENHART et de la SAS LIENHAR...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 février 2007 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 février 2007, 05-19.182)
...Y.. Ã©tant dÃ©signÃ© liquidateur; que M. X.. ayant sollicitÃ© du tribunal le pron...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Nmes, CT0054, du 14 septembre 2006)
...CITE DU SPECTACLE C/ ROUSSEL TORELLI COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B -... judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL CITE DU SP...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 2005 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CREUN, du 7 juin 2005)
...Madame Maria Y.. épouse X.. c/ S.C.P TORELLI JEAN-FRANCOIS, prise en sa qualité de liquidateur...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 21 novembre 2007, 07/02283)
...Me Frédéric TORELLI ès qualités de liquidateur de la SNC DU PRADEL, ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 février 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, 19 février 2008, 06/0905)
...Me Jean-François TORELLI - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. LA MOVIDA. C/...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mai 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre commerciale, 19 mai 2008, 08/00040)
...C/. Maître Jean-François TORELLI. ------------------. ARRÊT no456/08. COUR D'...-François TORELLI, ès qualités de liquidateur de la SCI LES PEUPLIERS. Demeurant 8 rue Kléber. ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mars 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0028, du 21 mars 2006)
.... ET: TORELLI Jean-François, liquidateur judiciaire de la Sarl ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 novembre 2004 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 novembre 2004, 02-13.685)
...Z.., liquidateur, a demandé la condamnation de M. X.. sur le fonde...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 mars 2006 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CIV.2, du 20 mars 2006)
...c/ Maître Jean-François TORELLI Maître Jean-François TORELLI Nature de la décis... TORELLI, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société PÉRI...

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