Liniez

• Arrêté du 3 mai 2010 autorisant la société Nuevas Energia de Occidente Galia à exploiter une installation de production d'électricité

... de 12 MW, localisé route de Brion, 36150 Liniez. Cette autorisation ne dispense pas son bénéfici...

• Journal Officiel num. 110, 13 mai 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 juin 1982 (cas Conseil d'Etat, Section, du 18 juin 1982, 22419)

-05-03[2], 54-08-01-01 Le ministre de l'agriculture a qualité pour demander, par la voie de l'appel, l'annulation du seul article 2 du jugement par lequel le tribunal administratif a admis l'intervention d'une association tendant à ce qu'il soit fait droit à la demande d'un propriétaire dirigée contre des opérations de remembrement, alors même qu'il ne contesterait pas l'article 3 de ce jugement par lequel le tribunal administratif a fait droit à la demande de ce propriétaire [sol. impl.]. Même solution dans le cas où le tribunal administratif, après avoir admis l'intervention de l'association a rejeté la demande du propriétaire [1]. -04-05, 54-05-03[1] Eu égard à son objet, une association dénommée "Association des spoliés du remembrement et leurs amis", qui n'aurait pas eu quali...

...�rations de remembrement dans la commune de Liniez ;. Vu le code rural ; le code des tribunaux adm...

• Arrêté du 27 février 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

..., Lacs, Langé, Levroux, Lignac, Lingé, Liniez, Lourdoueix-Saint-Michel, Lourouer-Saint-Laurent, ...

• Journal Officiel num. 50, 28 février 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

... ; Fontenay ; Giroux ; Guilly ; Issoudun ; Liniez ; Lizeray ; Luçay-le-Libre ; Menetou-sur-Nahon ; ...

• Journal Officiel num. 152, 3 juillet 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

..., Le Tranger, Levroux, Lignac, Lingé, Liniez, Lourdoueix-Saint-Michel, Luant, Luçay-le-Libre, ...

• Journal Officiel num. 304, 31 décembre 2005
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Arrêté du 9 avril 2009 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

...) ; Lignac (36094) ; Lignerolles (36095) ; Liniez (36097) ; Lizeray (36098) ; Lourdoueix-Saint-Miche...

• Journal Officiel num. 86, 11 avril 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret du 13 juillet 1998 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »

...), Pont-Chrétien-Chabenet (Le), Levroux, Liniez, Lizeray, Lourouer-Saint-Laurent, Luant, Luçay-le...

• Journal Officiel num. 166, 21 juillet 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

... de 12 MW, localisé route de Brion, 36150 Liniez....

• Journal Officiel num. 98, 27 avril 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Avis