lingot or valeur

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12 documents pour lingot or valeur

- Code général des impôts
... l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépen... ne peut pas être effectué en l'achat de lingots de métaux précieux et de pièces d'or, en l'acqu...
- Codes
- Décret n° 2011-801 du 1er juillet 2011 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (ensemble sept annexes, huit protocoles et deux déclarations), signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 (1)
... qui existent entre les parties et les valeurs qu'elles partagent, ainsi que leur désir de renfo...7224. Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires ; demi-produits en autr...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 novembre 2004 (cas Cour d'appel de Versailles, du 25 novembre 2004)
... transformer, par un atelier chinois, un lingot d'or en feuilles, la société française REXOR a ... francs (457,35 euros) se prévalant de la valeur déclarée. Elles ont alors saisi le tribunal de c...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 avril 2008 (cas Cour d'appel d'Amiens, 30 avril 2008, 03/016161)
... * reprendre les valeurs proposées par l'expert pour les immeubles de la r... lingots". Considérant qu'il ressort des pièces 138, 22...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 juillet 1973 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juillet 1973, 72-93.528)
... PAR CES MOTIFS, D'UNE PART, QUE LA VALEUR DES CINQ LINGOTS D'OR DEPOSES PAR LA DEMANDERESSE ...
- LOI de finances rectificative pour 1999 (no 99-1173 du 30 décembre 1999) (1)
... 1999, le produit, hors taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe dénommée « redevance pour ...L'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gra...
- Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1999
- Loi
- LOI de finances rectificative pour 1999 (n° 99-1173 du 30 décembre 1999) (1)
... 1999, le produit, hors taxe sur la valeur ajoutée, de la taxe dénommée « redevance pour ...L'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gra...
- Journal Officiel num. 303, 31 décembre 1999
- Loi
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7Extra »
... dans la proportion de 750 000 lots d'une valeur totale de 5 250 000 euros pour chaque bloc de 750 ... d'un dessin représentant trois lingots d'or. La zone à gratter de la deuxième surface d...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 septembre 2005 (cas Cour d'appel d'Orléans, ORDO, du 21 septembre 2005)
...� l'importance des actifs immobiliers, des valeurs mobilières, des meubles et objets meublants, . pr... des ventes de pièces d'or et d'un lingot d'or, . préparé les documents nécessaires aux p...
- Décret n° 2002-1402 du 27 novembre 2002 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles le 26 février 1996 (1)
... fondées sur des liens historiques et des valeurs communes;. Considérant que la Communauté, les Et... dans le pays considéré par forgeage d'un lingot non originaire, l'ébauche ainsi obtenue a déjà ...

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