Linge

• COMMUNE
• ORGANES DE LA COMMUNE
• CONSEIL MUNICIPAL
• DELIBERATIONS
• NULLITE DE DROIT
• Délibération par laquelle le conseil municipal a décidé dinscrire au budget additionnel un crédit pour acquisition de linge et dornements déglise

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES
• TAXE PROFESSIONNELLE
• ASSIETTE -Base dimposition
• Immobilisations corporelles nécessaires à lactivité professionnelle (article 1467-1° du C.G.I.)
• Existence
• Biens pris en location pendant six mois au moins
• Linge utilisé de façon permanente par le locataire qui exploite un hôtel-restaurant (19-03-04-04)

• Arrêté du 14 juin 2011 portant extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

• Journal Officiel num. 143, 22 juin 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 6 juillet 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

• Journal Officiel num. 164, 17 juillet 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Convention Collective de Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993. Etendue par arrêté du 15 juillet 1994 JORF 28 juillet 1994., IDCC

Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Arrêté du 20 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

• Journal Officiel num. 256, 4 novembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté portant suspension de mise à disposition des usagers de certaines essoreuses à linge

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 1er mars 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

• Journal Officiel num. 55, 6 mars 2010
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Arrêté

• Décret n° 2008-602 du 25 juin 2008 relatif au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, des chaussures ou du linge de maison neufs destinés aux ménages

• Journal Officiel num. 149, 27 juin 2008
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Convention Collective de Accord du 2 décembre 2002 relatif au développement du dialogue social, TI

Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)

• Journal Officiel num. 101, 30 avril 2009
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Arrêté

• Arrêté du 10 juillet 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

• Journal Officiel num. 164, 18 juillet 2009
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Arrêté