limonaire

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12 documents pour limonaire

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juin 2008 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 17 juin 2008, 04/01421)
...assistée de Me VELLE-LIMONAIRE, avocat au barreau de BAYONNE. SARL LASSIE PRIOU. ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 mai 2008 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 6 mai 2008, 05/03225)
...assistés de la SCP VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE . INTIMEE: ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 avril 2008 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 24 avril 2008, 07/03782)
...assistés de la SCP VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE . INTIMEE: ...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 mars 2008 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 26 mars 2008, 06/02516)
...assistés de la SCP VELLE- LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE . INTIMEE: ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 8 avril 2008 (cas Cour d'appel de Pau, 8 avril 2008, 07/1995)
...assisté de Me VELLE LIMONAIRE, avocat au barreau de BAYONNE . INTIMES: . Monsieu...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 avril 2008 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 24 avril 2008, 07/3782)
...assistés de la SCP VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE. INTIMEE:. ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 septembre 2005 (cas Cour d'appel d'Agen, CIV.1, du 21 septembre 2005)
... à la Cour assistée de Me VELLE-LIMONAIRE, avocat au barreau de BAYONNE . D'une part, APPELA...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juin 2008 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 17 juin 2008, 05/03608)
...assistés de la SCP VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE. S.A. PROME...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 4 septembre 2007, 06/01596)
...assisté de Me VELLE- LIMONAIRE, avocat au barreau de BAYONNE . sur appel de la d�...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 mai 2008 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 27 mai 2008, 05/03214)
...assistée de la SCP VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE . Monsieur ...

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