Limitation de commercialisation

• Décret n° 2011-463 du 26 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »

...Déclaration de commercialisation : Chaque année, le producteur et le conditionneur... est justifiée par l'objectif de limitation des manipulations et des trajets des oignons avant...

• Journal Officiel num. 99, 28 avril 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret

• Avis n° 2006-1089 du 24 octobre 2006 sur la décision tarifaire de France Télécom n° 2006085 concernant la suppression de la série limitée associée à la commercialisation des offres « Optimale 4 h » et « Optimale 2 h »

...� 2006085 prévoit la suppression de la limitation à 200 000 souscriptions associée à la commercia...

• Journal Officiel num. 279, 2 décembre 2006
• Avis

• Code de commerce

... une autre procédure, lorsque la limitation statutaire ou légale fixée pour l'âge des admin... de la saison antérieure de commercialisation, justifiant ainsi une vente à prix minoré. . . ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 mai 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 22 mai 2008, 07/00253)

..., la réparation et la commercialisation d'appareils de soudage au Portugal mais aussi sur ..., sans clause de non concurrence ni limitation géographique, selon lequel la société ELEKTROST...

• Code monétaire et financier

... recherche, de production ou de commercialisation d'armes, de munitions, de poudres et substances ex...444-3 du code du travail. Cette limitation ne s'applique pas aux parts et actions d'organisme...

• Codes

• Code de la propriété intellectuelle

... au point, la production ou la commercialisation d'un logiciel dont l'expression est substantiellem... dans l'utilisation d'une oeuvre des limitations supplémentaires et indépendantes de celles expre...

• Codes

• Décret relatif à l'autorisation d'exploitation commerciale de certains magasins de commerce de détail et de certains établissements hôteliers, aux observatoires et aux commissions d'équipement commercial

... (enseigne, réseau de commercialisation, classement, etc.);. c) L'étude d'impact qui comp...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Code de l'urbanisme

... attribuables fait l'objet d'une limitation réglementaire sur l'ensemble des plages horaires ..., doivent, avant toute commercialisation, être établis par un architecte dans les conditi...

• Codes

• Code général des impôts

... est retenue pour l'appréciation de la limitation prévue au premier alinéa. . La limite prévue ...�es à cette date en vue de leur commercialisation ultérieure ne peuvent, à la date de cette clôtu...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 18 octobre 1994 (cas Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 octobre 1994, 92-21.187 93-10.219)

... donc retenir que le mode de commercialisation des produits de marque Seiko adopté par les soci�... non agréé - Garantie du fabricant - Limitation. 1°. COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE - Libre con...