Limetz-villez

• Décret modifiant le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret n° 2007-776 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

• Journal Officiel num. 109, 11 mai 2007
• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 septembre 2006 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0153, du 5 septembre 2006)

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement

• Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
• Ministère du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 février 1979 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 2 février 1979, 01252, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-04, 64-02 L'aménagement pour le stationnement des caravanes d'un terrain situé à moins de 200 m. d'un puits utilisé par son propriétaire pour sa consommation personnelle ne peut être légalement autorisé par le préfet, en application de l'article 9 du décret n. 72-37 du 11 janvier 1972, que sur avis favorable du conseil départemental d'hygiène, nonobstant la circonstance que la commune est pourvue d'un réseau de distribution d'eau potable auquel le propriétaire du puits n'est d'ailleurs pas raccordé.

• Arrêté du 19 juillet 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 174, 29 juillet 2001
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Arrêté

• Arrêté du 19 juillet 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 174, 29 juillet 2001
• Ministere de l'interieur
• Arrêté

• Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 2007
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décret du 2 avril 1999 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de l'Ile-de-France à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

• Journal Officiel num. 79, 3 avril 1999
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret