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• FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS
• CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS
• INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS
• FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE -Intégration dans le cadre demplois des administrateurs territoriaux
• Intégration sur proposition de la commission dhomologation, en fonction notamment des responsabilités exercées (article 28-3° du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987)
• Refus dintégration du directeur général des services administratifs au service Animation, Sports et Loisirs de la ville de Lille

• Arrêté du 3 juin 2009 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés (promotion 2008-2009)

• Journal Officiel num. 134, 12 juin 2009
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 3 décembre 1992 (cas Tribunal administratif de Lille, du 3 décembre 1992, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-03-02-01-04, 68-03-02-01 Le conseil municipal de Lille, après avoir décidé la mise en oeuvre du projet d'achèvement de l'hôtel de ville sous forme d'un ensemble immobilier correspondant, pour partie, à l'extension des locaux de la mairie, pour le surplus, à des surfaces de bureaux, a autorisé, en application de l'article 13-II de la loi du 5 janvier 1988, la signature au profit d'une société civile immobilière d'un bail emphytéotique de 65 ans portant sur une parcelle dont la ville est propriétaire, à charge pour la S.C.I. de faire édifier ledit ensemble immobilier conformément au projet agréé par la ville. Il ressort des pièces du dossier et en particulier du bail conclu entre la commune de Lille et la S.C.I. que l'obligation principale du preneur réside dans l'obligation de cons...

• Arrêté du 3 décembre 2003 autorisant l'Ecole supérieure de management de l'entreprise de Lille-Nice à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

• Journal Officiel num. 290, 16 décembre 2003
• Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 3 février 1971 (cas Tribunal administratif Lille, du 3 février 1971)

-07-11, 61-02-03 L'article 111 du décret du 17 avril 1943 relatif aux conditions d'exercice des fonctions de médecins-chirurgiens ou spécialistes des hôpitaux et qui dispose "que les médecins-chirurgiens ou spécialistes des hôpitaux... doivent, ainsi que leurs assistants, résider dans la localité siège de l'établissement où ils exerçent leurs fonctions. Toutefois, le directeur régional de la santé et de l'assistance peut accorder une dérogation à cette règle mais en imposant à l'intéressé l'obligation de résider dans un certain périmètre autour de l'établissement" ne saurait être regardé comme subordonnant la nomination des candidats déclarés reçus au concours de recrutement, à une résidence préalable dans la localité siège de l'établissement ou à une distance minimum de cette localit...

• Décision n° 2006-301 du 3 mai 2006 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Lille

• Journal Officiel num. 124, 30 mai 2006
• Décision

• Décret no 94-221 du 14 mars 1994 modifiant le décret no 90-888 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lille

• Journal Officiel num. 66, 19 mars 1994
• Ministère de l'enseignement superieur et de la recherche
• Décret

• Arrêté du 3 mai 2000 portant attribution du titre d'ingénieur ENIC, diplômé de l'université Lille-I et de l'Institut national des télécommunications, spécialité technologie de l'information et de la communication

• Journal Officiel num. 121, 25 mai 2000
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 3 décembre 1997 relatif au budget pour 1997 de l'école d'architecture de Lille et des régions Nord

• Journal Officiel num. 61, 13 mars 1998
• Ministère de la culture et de la communication
• Arrêté

• Décret no 90-888 du 3 octobre 1990 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Lille

• Journal Officiel num. 230, 4 octobre 1990
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

...LESTREM. ZONE NORD. NORD B. 4.  . PITD. LILLE. ZONE NORD. NORD B. 2.  . PITD. MARCHIENNES. ZONE...

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté