lignieres 41

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 décembre 2011 (cas Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

... LETCHIMY, Michel LIEBGOTT, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, MM. Albert LIKUVALU, François LONCLE, Jea.... En ce qui concerne l'article 41 :. 6. Considérant que l'article 41 a pour objet d...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 décembre 2010 (cas Loi de réforme des collectivités territoriales)

Loi de réforme des collectivités territoriales

... LETCHIMY, Michel LIEBGOTT, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, MM. Albert LIKUVALU, François LONCLE, Vic... préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lectur...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 juin 2010 (cas Loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée)

Loi relative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée

..., Serge LETCHIMY, Mmes Martine LIGNIÈRES-CASSOU, Jacqueline MAQUET, Martine MARTINEL, Fréd... de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lectur...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 9 novembre 2010 (cas Loi portant réforme des retraites)

Loi portant réforme des retraites

... LETCHIMY, Michel LIEBGOTT, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, MM. Albert LIKUVALU, François LONCLE, Vic... préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lectur...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 25 juin 2008 (cas Loi relative aux organismes génétiquement modifiés)

Loi relative aux organismes génétiquement modifi?s

... LEROY, Michel LIEBGOTT, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, MM. François LONCLE, Jean MALLOT, Louis-J... n° C-429/01 du 27 novembre 2003 et n° C-419/03 du 15 juillet 2004 ; . Vu le code civil ; . Vu...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 21 juillet 2003 (cas Loi de programme pour l'outre-mer)

Loi de programme pour l'outre-mer - Journal officiel du 22 juillet 2003, p. 12336 -

... LEROY, Michel LIEBGOTT, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, MM. François LONCLE, Victorin LUREL, Loui...12339). I - L'ARTICLE 41 bis DU PROJET DE LOI. Selon cet article, dans le ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 mars 2006 (cas Loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux)

Loi pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux

... LEROY, Michel LIEBGOTT, Mme Martine LIGNIÈRES- CASSOU, MM. François LONCLE, Victorin LUREL, Lou... les réserves prévues par ses articles 40, 41, 44, 45, 47 et 47-1 ;. 7. Considérant qu'il résu...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 13 août 2004 (cas Loi relative à l'assurance maladie)

Loi relative à l'assurance maladie

... LEROY, Michel LIEBGOTT, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, MM. François LONCLE, Bernard MADRELLE, Lo... de ses articles 3, 7, 8, 20, 23, 39, 41, 53, 55, 57 et 72 ;. - SUR L'ARTICLE 3 :. 2. Co...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 4 mai 2004 (cas Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social)

Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social

... LEROY, Michel LIEBGOTT, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, MM. François LONCLE, Bernard MADRELLE, Ch... conformité à la Constitution de ses articles 41 à 43 ;. 2. Considérant que l'article 41 de la lo...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 20 novembre 2007 (cas Loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile)

Loi relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile

... LEROY, Michel LIEBGOTT, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, MM. François LONCLE, Jean MALLOT, Louis-J...411-1 et L. 411-2 ou ayant obtenu le statut de réfugi...