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19 termes du glossaire pour Ligne (liste complète)

- ELECTRICITE
- LIGNES ELECTRIQUES
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- ELECTRICITE
- LIGNES ELECTRIQUES -Expertise, en dehors de tout litige né et actuel, portant sur les effets dune ligne à haute tension sur la santé des personnes quelle surplombe

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- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 16 septembre 2011 (cas M. Antoine J. [ResponsabilitÃ© du Â« producteur Â» d'un site en ligne])
Antoine J. [Responsabilité du « producteur » d'un site en ligne]
- Arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
- Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 12 mai 2010 (cas Loi relative Ã l'ouverture Ã la concurrence et Ã la rÃ©gulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne)
Loi relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

- Arrêté portant création, par la direction générale des impôts, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ' Opérations d'abonnement en ligne pour les entreprises - Opale '.
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1)
- Journal Officiel num. 110, 13 mai 2010
- Loi
- Délibération n° 2011-333 du 25 octobre 2011 portant avis sur un projet d'arrêté portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « pré-plainte en ligne »
- Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2011
- Délibération
- Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne
- Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne
- Arrêté du 7 octobre 2011 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
- Journal Officiel num. 245, 21 octobre 2011
- Arrêté
- Décret n° 2011-917 du 1er août 2011 approuvant le contrat de partenariat passé entre Réseau ferré de France et la société Eiffage Rail Express pour la conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire (LGV BPL) entre Connerré et Cesson-Sévigné et des raccordements au réseau existant

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