lieu de travail sans fumee

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47 documents pour lieu de travail sans fumee

- Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
... et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de la cu... du compartiment d'avoir à évacuer les lieux. Il existe au moins un signal sonore ; ? alerte : ...-à-dire si une personne peut y pénétrer sans difficulté, et qu'elle est équipée d'éléments... un exutoire permettant l'évacuation des fumées tel que défini à l'article GH 29, § 3. Cette di...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 avril 2003 (cas Cour d'appel de Versailles, du 24 avril 2003, 2002-2369)
... de secrétaire suivant contrat de travail à durée indéterminée du 7 avril 1999. Les rela...La salariée percevait, en dernier lieu, un salaire mensuel brut de 7.500 francs, soit 1.1...: " Compte tenu de la gêne que la fumée occasionne à Madame LEFEBVRE X.., je vous demande... de sa démission en licenciement sans cause réelle ni sérieuse. Elle a sollicité la c...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 14 juin 2011, 10/01376)
... et la pose de matériels exutoires de fumée et lanterneaux zenitaux. . Monsieur Christophe X... a travaillé sur le même secteur géographique que son père, ... produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse,- voir condamner la sa ... l'ampleur de ce secteur mais qui n'a pas eu lieu, monsieur Christophe X.. bénéficiait de droits c...

- Arrêté du 17 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1331
... des tas) de dispositifs d'évacuation de fumées et de chaleur, conformes aux normes en vigueur, pe... de fumées à déclenchement manuel avec ou sans fusible). Les commandes d'ouverture manuelle sont ... doivent être accompagnés, s'il y a lieu, des noms usuels des produits afin d'être facilem... préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'applica...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 13 décembre 2011, 10/01060)
... service la société SNEG sous contrat de travail a durée indéterminée du 2 janvier 2002 en quali... à la cour par observations orales reprenant sans ajout ni retrait ses écritures, de confirmer le j... d'exploitation était nommé en ses lieu et place, en la personne de M. Y.., embauché à t... et recouvrement, ceci n'étant que " fumée et simple construction "; que la sarl SNEG a maint...
- Circulaire du 27 novembre 2006 relative aux conditions d'application dans les services de l'Etat et des établissements publics qui en relèvent de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, prévue par le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006
... de protection contre l'exposition à la fumée du tabac. Au niveau communautaire, la recommandati... publics relevant de votre tutelle, sans préjudice de dispositions plus rigoureuses contennues dans le code du travail (ex. lieu de travail où des substances dangereuse...
- Journal Officiel num. 281, 5 décembre 2006
- Ministere de la fonction publique
- Circulaire
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2007 (cas Cour d'appel de Toulouse, 22 janvier 2007, 05/05385)
...assistée de la SCP FLINT, SANSON, avocats au barreau de TOULOUSE. Compagnie NATIONA...Plusieurs entreprises travaillaient sur le chantier pour achever les travaux qui aurai... vérifiées, qu'il n'a jamais fumé sur les lieux et que la découverte de la poubelle chaude et fum... lente, avec production de chaleur et de fumées chaudes qui se sont accumulées sous le plafond et...
- Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
...Il est sans dimension et exprimé en nombre de points. Ce coef... de l'éclairage dans ce local depuis le lieu de commande. ARTICLE 39. Dans les bâtiments ou pa... d'habitation, foyer de jeunes travailleurs, cité universitaire. Catégories CE1 et CE2. Un ...-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ; ? locaux techniques exclusivem...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 août 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 10/04480)
... 2009 de demandes tendant à voir déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement prononc... de l'article L 1235-4 du code du travail dans la limite de 6 mois-condamné l'employeur au ... E..précisant que Mme B..avait jeté la fumée de sa cigarette sur le visage de Mme C..en lui dis...Que ces faits d'agression répétée sur le lieu de travail au préjudice de Mme B..qui ont obligé...
- Arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques
... du développement durable, Vu le code du travail, notamment son livre II, titre III, et son article... ateliers, dépôts, magasins de stockage, lieux de chargement et de déchargement des produits exp... bruits anormaux, échauffement excessif, fumée caractéristique, permettant de prévoir avec cert...Sans préjudice de l'application du dernier alinéa de ...

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