lies of silence

• New Arbitration Law In France: The Decree Of January 13, 2011

... confidentiality in international arbitration lies in a view that France should offer a proper enviro... the principle of procedural estoppel by silence (new Article 1466).20 A party that knowingly and w...

• Mondaq Business Briefing
• France Law Articles in English

• The Influence of the Product Package On Functional and Symbolic Associations of Brand Image

This article examines the influence of the product package (color and shape) on some functional (brand belief) and symbolic associations (brand personality) of the brand image. Hypotheses are tested in an experiment that results in an empirical validation of the role of the package in the brand image enhancement process.

... of view, the contribution of this research lies in its demonstration of the direct influence of pa... of the same variable (tempo, fame and silence for music; appeal and appropriateness for smells; ...

• Recherche et Applications en Marketing; English ed.; RAM
• Vol. 24 Num. 2, Avril 2009

• Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

..., on entend, non seulement, les besoins liés à son fonctionnement propre (ex : des achats de f...En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché reconduct...

• Journal Officiel num. 39, 15 février 2012
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Circulaire

• De la sanction à la prévention de l’erreur médicale : propositions pour une réduction des événements indésirables liés aux soins

Introduction. Traitement juridique des événements indésirables liés aux soins. Le passé. L’époque moderne. De la responsabilité quasi délictuelle à la responsabilité contractuelle. Apparition du concept d’aléa. Une évolution encore nécessaire. Les défaillances systémiques - Diversité des modèles. Le modèle industriel. Le modèle des transports. Le modèle judiciaire. Le modèle médical. Importance quantitative des événements indésirables en médecine. Les études américaines. Les travaux français. Pour une politique cohérente de prévention des événements indésirables hospitaliers. Des insuffisances à corriger; des contradictions à éviter. La déclaration des événements indésirables: un impératif, la confidentialité. Les niveaux d’analyse: une nécessaire déconcentration. La nécessité d’une coo...

... a été le premier à rompre ce silence et à étudier la fréquence de l'erreur et ses ca...

• De la sanction à la prévention de l'erreur médicale
• Rapport adopté par l'Académie Nationale

• Saisine du Conseil constitutionnel en date du 17 mai 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-631 DC

..., le groupe SRC s'est vu contraint au silence à partir de l'article 43, alors que la moitié du... et d'atteintes à l'ordre public liés à la circulation internationale des personnes » ...

• Journal Officiel num. 139, 17 juin 2011
• Saisine