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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
Le FMI rend public son rapport relatif à l'analyse du secteur financier du Liechtenstein
Le Liechtenstein, mis en cause dans un scandale de fraude fiscale ...... un plan d'action pour améliorer le système du Liechtenstein de lutte contre le blanchiment d'argent et ...... Le FMI a conclu que par sa nature même, le secteur financier du Liechtenstein crée un risque de blanchiment d'argent. ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
En Belgique, le site eBay propose la carte d'identité électronique "eID" comme moyen d'......be, à l'aide de cette carte. Concrètement, l'internaute verra son identité ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Conclusion d'un accord de libre-échange entre le Canada et l'AELE
...;enne de libre-échange (AELE) : Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse. Les né...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Deux pays en moins sur la liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE - RDE 07368
L'OCDE vient de rayer de sa liste noire des paradis fiscaux le Libéria et les îles Marshall. La principauté d'Andorre, le Liechtenstein et Monaco restent les derniers pays visés par ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
... Depuis quelques années, des coptes revenus au christianisme se heurtaient au refus du ministère de l'Intérieur d'inscrire sur leur carte d'identité la mention "chrétiens" et non "...... le Haut tribunal administratif a donc décidé que la carte d'identité devra spécifier que ces personnes ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
... versés aux entreprises basées dans l'EEE, hors Liechtenstein, ayant une participation supérieure à 5 % du ...
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Les avoués rejoignent la profession d'avocat Avocats Devoir d'information : infraction grave commise par un avocat aux règles de la profession Demande du bénéfice de l'honorariat par un avocat ayant démissionné du barreau Action en responsabilité civile solidaire de la SCP et de l'avocat associé Réflexions sur l'évolution des Maisons de justice et du droit après la réforme de la carte judiciaire Rapport sur la réforme des sociétés civiles professionnelles régies par la loi nº 66-879 du 29 nov...
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Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Préservation du cadre de vie urbain
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Maîtrise de l'urbanisme. I. - Règlement national d'urbanisme. II. - Documents d'urbanisme. 2.1. - Schéma de cohérence territoriale. 2.2. - Plan local d'urbanisme. 2.3. - Carte communale. III. - Régime des autorisations d'urbanisme. 3.1. - Regroupement des multiples régimes d'autorisation existants. 3.2. - Champ d'application de chaque procédure. 3.3. - Conditions d'instruction et d'octroi. 3.4. - Certificat d'urbanisme. IV. - Urbanisme opérationnel. 4.1. - Zones d'aménagement con...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 116-117, Août 2007
Belgique : loi du 3 juin 2007 portant des dispositions diverses relatives au travail - RDE 07335
... Dorénavant, le contrat de travail signé au moyen de la signature électronique, créée par la carte d'identité électronique, est assimilé à un ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Conclusion d'un accord sur les flux migratoires entre la France et le Gabon - RDE 07319
... En contrepartie, les français vivant au Gabon depuis plus de trois ans ou mariés depuis plus de trois ans à un(e) gabonais(e) pourront se voir délivrer une carte de séjour de cinq ans, contre deux auparavant. ...
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