Liechtenstein

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES
• REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES
• REGLES PARTICULIERES
• BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX
• DETERMINATION DU BENEFICE NET
• ACTE ANORMAL DE GESTION -Rémunérations payées à létranger à des personnes soumises à un régime fiscal privilégié [article 238 A du C.G.I.]
• Absence de caractère anormal
• Entreprise établie au Liechtenstein mais preuve du caractère réel des opérations et de dépenses normales apportée (19-04-02-01-04-082)

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES
• RÈGLES GÉNÉRALES
• IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES DES SOCIÉTÉS ET AUTRES PERSONNES MORALES
• DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE
• BÉNÉFICES TRANSFÉRÉS À LÉTRANGER
• INTÉRÊTS ET REDEVANCES VERSÉES À UNE PERSONNE ÉTABLIE À LÉTRANGER ET SOUMISE À UN RÉGIME FISCAL PRIVILÉGIÉ (ARTICLE 238 A DU C.G.I.)
• A DÉTERMINATION DU CARACTÈRE PRIVILÉGIÉ DU RÉGIME FISCAL
• COMPARAISON « IN CONCRETO »
• B RÉGIME FISCAL PRIVILÉGIÉ
• EXISTENCE EN LESPÈCE
• REDEVANCES VERSÉES À UNE ASSOCIATION ÉTABLIE AU LIECHTENSTEIN ET Y BÉNÉFICIANT DU STATUT DORGANISME NON LUCRATIF, MAIS QUI, EN FRANCE, SERAIT ASSUJETTIE À LIMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS (19-04-01-04-03)

• Décret n° 2010-1539 du 10 décembre 2010 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à Vaduz le 22 septembre 2009 (1)

• Journal Officiel num. 289, 14 décembre 2010
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• LOI n° 2010-848 du 23 juillet 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Liechtenstein relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (1)

• Journal Officiel num. 169, 24 juillet 2010
• Loi

• Le FMI rend public son rapport relatif à l'analyse du secteur financier du Liechtenstein

Le Liechtenstein, mis en cause dans un scandale de fraude fiscale internationale, reste vulnérable au blanchiment d'argent, malgré les efforts des aut...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 129-130, Mars 2008

• Décret du 6 novembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne - M. Catta (Alain)

• Journal Officiel num. 260, 8 novembre 2009
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret du 28 juillet 2008 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne - Mme Bourgois (Joëlle)

• Journal Officiel num. 177, 31 juillet 2008
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2003
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Avis

• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein

• Journal Officiel num. 236, 9 octobre 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Avis

• Décret no 95-914 du 5 août 1995 portant publication de la décision du Conseil de l'EEE no 1/95 relative à l'entrée en vigueur de l'accord sur l'Espace économique européen pour la Principauté du Liechtenstein (ensemble 13 annexes et 8 déclarations), fait à Bruxelles le 10 mars 1995 (1)

• Journal Officiel num. 189, 15 août 1995
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse et du Liechtenstein

• Journal Officiel num. 77, 31 mars 2002
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Avis

• Arrêté du 1er février 2010 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

... : Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein. Asbat al-Ansar, désigné par le règlement (CE)...

• Journal Officiel num. 38, 14 février 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté