Licences d importation et d exportation

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185 documents pour Licences d importation et d exportation

- Code de la défense
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... de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double ...
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... de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double ...

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... d'autorisations d'importation, de licences d'exportation de matériels de guerre ou de matér...
- Code de la propriété intellectuelle
... . . . . Article L613-13 . . Les licences obligatoires et les licences d'office sont non exc...
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- Arrêté du 27 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
... de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double ...
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... pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles, à l'exécution et aux autres ques...
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
... de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double ...
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
... de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double ...
- Arrêté du 27 février 2006 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
... de ses attributions, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double ...

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