licence de transport de personne

• Code pénal

... être exercées et à la qualité des personnes admises à se pourvoir sont applicables aux recour... un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute autre personne charg�... 1° Le retrait définitif de la licence de débit de boissons ou de restaurant ; . 2° La...

• Codes

• Code de l'aviation civile

... - à une personne physique française ou ressortissante d'un Etat me... à un service d'Etat ou à des transports publics, ne peuvent faire l'objet d'une ordonnance... sans être titulaire d'un brevet ou d'une licence ; . 2° Détruit un des documents de bord de l'a�...

• Codes

• Code de commerce

... de manufactures, de commission, de transport par terre ou par eau ; . 6° Toute entreprise de ... 10° Entre toutes personnes, les lettres de change. . . . . . . Article ... du fonds, les brevets d'invention, les licences, les marques, les dessins et modèles industriels,...

• Codes

• Décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier

... » relatif au transport routier de personnes et de marchandises, constitué de trois règlement... délivrance, à chaque entreprise, d'une licence communautaire et de copies conformes, constituant ...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Code de la défense

..., énergie, denrées alimentaires, transports, entreprises de travaux publics et de bâtiments, ... . Tout ou partie du personnel et des établissements relevant de certains servic... matériel faisant l'objet du retrait de licence ou d'autorisation, d'un délai qui lui est fixé l...

• Codes

• Code de procédure pénale

.... Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et pour... d'un accident survenu dans les transports collectifs ou dans un lieu ou local ouvert au publ... . Lorsque la personne titulaire de la licence de débit de boissons ou de restaurant ou proprié...

• Codes

• Code de l'éducation

... l'exercice de leurs fonctions, les personnels mettent en oeuvre ces valeurs. . Le droit à l'é... impossible, les surcoûts imputables au transport de l'enfant ou de l'adolescent handicapé vers un ... de services, exploitent des brevets et licences et commercialisent les produits de leurs activité...

• Codes

• Code général des impôts

... impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le re..., un débitant de boissons titulaire d'une licence de troisième ou quatrième catégorie transforme ...�es dans l'un des secteurs suivants : le transport, la production ou la transformation de produits ag...

• Codes

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...�noms et nom de l'autre partenaire, si la personne décédée était liée par un pacte civil de soli... dans la limite des capacités de transport et d'épuration des installations existantes ou en... compte d'une officine bénéficiant de la licence prévue à l'article L. 5125-4, l'activité de sou...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Code des assurances

... non maritimes et aux assurances de personnes. Chapitre I. Dispositions générales. Article L1... b) Les marchandises transportées ; . c) Le crédit et la caution, lorsque le sousc...'un étranger non-résident demande une licence de chasse, la période de validité de l'attestati...

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