Librairie

• PENSIONS
• PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE
• CONTENTIEUX DES PENSIONS
• COMPETENCE
• REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION
• COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL
• DOMAINE
• DOMAINE PUBLIC
• REGIME
• OCCUPATION
• UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE
• CONTRATS ET CONCESSIONS (1) Concession domaniale en vue de lexploitation dune librairie sur le domaine public universitaire

• COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE
• REGLEMENTATION DES PRIX
• GENERALITES -Prix des livres (loi n° 81-766 du 10 août 1981)
• Librairie installée sur le domaine public universitaire dans le cadre dune concession domaniale

• CONTRIBUTIONS ET TAXES
• PARAFISCALITE, REDEVANCES ET TAXES DIVERSES
• REDEVANCES -Redevance sur lédition des ouvrages de librairie

• Décret n° 2011-993 du 23 août 2011 relatif au label de librairie de référence et au label de librairie indépendante de référence

• Journal Officiel num. 196, 25 août 2011
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Convention Collective de Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, TI

Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie

• Journal Officiel num. 138, 16 juin 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décret relatif à la taxe sur l'édition des ouvrages de librairie et à la taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression et modifiant l'annexe III au code général des impôts

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 29 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie

• Journal Officiel num. 4, 5 janvier 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Convention Collective de Accord professionnel du 20 avril 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, TI

Commerce de détail papeterie bureautique librairie

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Décret n° 2009-395 du 8 avril 2009 relatif au label de librairie indépendante de référence

• Journal Officiel num. 85, 10 avril 2009
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Convention Collective de Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989., IDCC

Commerce de détail papeterie bureautique librairie

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Arrêté du 17 mai 2010 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de la librairie

• Journal Officiel num. 121, 28 mai 2010
• Minist
• Arrêté

• Convention Collective de Convention collective régionale de la librairie de détail de la région parisienne.Mise à jour au 15 octobre 1965. Etendue par arrêté du 19 avril 1968 JORF 4 mai 1968., TI

Librairie de détail

• Conventions Collectives
• Denonce