libourne hotel

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10 documents pour libourne hotel

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mai 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, 3 mai 1965)
... MEME EPOQUE, - ENTRANT AVEC DES HOMMES A L'HOTEL MONTAIGNE A LIBOURNE -;. QU'IL EST EGALEMENT FAIT ...
- Arrêté du 30 avril 2002 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine
...Bordeaux (musée des beaux-arts) . 1. Libourne (musées municipaux) . 1. Spécialité patrimoi...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 mai 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mai 1965,64-10.520)
... MEME EPOQUE,- ENTRANT AVEC DES HOMMES A L'HOTEL MONTAIGNE A LIBOURNE-; . QU'IL EST EGALEMENT FAIT ...

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 mai 1973 (cas Conseil d'Etat, du 18 mai 1973, 86509)
-04-06 La circonstance que des irrégularités aient été constatées dans la tenue des registres d'un hôtel n'est pas par elle-même de nature à troubler l'ordre public et ne peut par suite justifier légalement la fermeture temporaire d'un hôtel prononcée par arrêté préfectoral. -05-06 Illégalité de l'arrêté préfectoral prononçant la fermeture d'un bar en application de l'article L. 62 du code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme dès lors qu'il n'est pas allégué que l'exploitant ait enfreint les lois et règlements en vigueur relatifs aux débits de boissons et que le fonctionnement de cet établissement ait été de nature à troubler l'ordre, la santé ou la moralité publics.

... DE LA GIRONDE A ORDONNE LA FERMETURE DE L'HOTEL ET DU DEBIT DE BOISSONS APPARTENANT AU SIEUR NAVARRRO SIS RUE FONNEUVE A LIBOURNE, ENSEMBLE AU REJET DESDITES DEMANDES TENDANT A L'A...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 septembre 2005 (cas Cour d'appel de Bordeaux, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION A, 27 SEPTEMBRE 2005, 04/00450)
... près le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 23 janvier...
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
..., His, l'Isle-en-Dodon, Issus, Izaut-de-l'Hotel, Juzes, Juzet-d'Izaut, Labarthe-Inard, Labarthe-su..., Langon, Lapouyade, Laruscade, Lavazan, Libourne, Loubens, Loupiac-de-la-Réole, Lussac, Maransin, ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 14 septembre 2007, 05/07011)
...33500 LIBOURNE. représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cou...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 février 2010 (cas Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 19/02/2010, 322407)
... de son ressort au tribunal d'instance de Libourne, peu distant, afin de procéder à un rééquilibr...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 janvier 2999 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0007)
... près le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel en date du 23 janvier...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 janvier 1993 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 18 janvier 1993, 129958, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-02-01-07-04, 63-05-01, 63-05-01-03 En vertu des dispositions de la loi du 16 juillet 1984, la Fédération française des sports de quilles-section bowling, qui a reçu, par un arrêté du 2 août 1989, la délégation prévue à l'article 17 de cette loi, a le pouvoir de définir les modalités d'organisation des compétitions dont elle a la charge. Il lui est loisible en particulier de déterminer les règles d'homologation des pistes des centres pouvant organiser, notamment, les compétitions fédérales. Cependant, en subordonnant cette homologation, par la délibération contestée, au versement d'une somme de 750 F par piste destinée à des opérations de promotion et de publicité et reversée à un organisme tiers, la fédération a excédé les pouvoirs qu'elle tient de la délégation qu'elle a reçue. A...

..., exploitant le centre de bowling de Libourne ;. 17°) SARL BOWLING DE TONNEINS, dont le si�...