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Conventions Collectives
Conventions Collectives - - IDCC
Manutention et nettoyage (aéroport)
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 135-136, Juin 2008
Libre circulation des travailleurs : reconnaissance des droits acquis
La Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a été saisie d'une demande de décision préjudicielle portant sur l'interprétation de l'article 39 CE relatif à la circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne. ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Le ministre délégué aux Affaires étrangères et à l'Immigration du Grand duché du Luxembourg a présenté, le 27 juin 2007, l'avantprojet de loi sur la libre circulation des personnes et l'immigration. La nouvelle loi ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 129-130, Mars 2008
Les eurodéputés ont aboli le 21 février 2008 les dernières entraves à la libre circulation des marchandises. En effet, jusqu'ici, malgr&...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Circulation des travailleurs : champ d'application ratione personae de l'article 39 CE - RDE 07-230
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
... Cette proposition, qui doit réviser la directive relative au régime général des produits soumis à accises, permettra de lever certains "obstacles fiscaux inutiles entravant la circulation des marchandises soumises à accises dans l'...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 131-132, Avril 2008
... Elle souhaiterait savoir si la législation belge relative à l'imposition des successions est compatible avec les articles 56 et 58 CE relatifs à la libre circulation des capitaux et avec les articles 12, 17 et 18 ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
L'amnistie fiscale portugaise contraire au droit communautaire - RDE 07-228
... La Commission européenne considère cette amnistie comme contraire à la libre circulation des capitaux. En effet, les personnes ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
Conclusion d'un accord sur les flux migratoires entre la France et le Gabon - RDE 07319
... Il prévoit la suppression des visas de court séjour pour les titulaires de passeports de service, et instaure des visas de circulation de deux ans pour des motifs économiques, ...
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La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
A la une La CJCE demande à l'Allemagne de mettre un terme à la loi Volkswagen
La loi allemande relative à la privatisation des parts sociales du groupe Volkswagen du 21 juillet 1960 restreint la liberté de circulation des capitaux. Telle est la ...
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