libercourt 62820

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14 documents pour libercourt 62820

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 février 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 17 février 2011, 10/03277)
...Z.. . né le 04 Septembre 1961 à LIBERCOURT (62820) . demeurant..-62950 NOYELLES GODAULT . rep...
- Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2000 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de préemballage de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
... Pierre Overney, 52140 Is-en-Bassigny ; Libercourt, Le Centurion : Fromageries Le Centurion, ZA Les PPortes-du-Nord, BP 99, 62820 Libercourt ; Longvic-lès-Dijon, Tippagral : Tipp...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 mars 2000 (cas Conseil d'Etat, 3 / 8 SSR, du 29 mars 2000, 205253, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-05-01, 14-02-01-03, 15-05-18 a) Le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires, modifié par le règlement (CE) n° 535-97 du 17 mars 1997, dispose dans son article 5 : "Seul un groupement (...) est habilité à introduire une demande d'enregistrement (...) /4- La demande d'enregistrement est adressée à l'Etat membre dans lequel est située l'aire géographique. /5 - L'Etat membre vérifie que la demande est justifiée et la transmet à la Commission (...) lorsqu'il estime que les exigences du présent règlement sont remplies. Une protection au sens du présent règlement, au niveau national, ainsi que, le cas échéant, une période d'adaptation, ne peu...

... " Les Portes du Nord", BP 99 à Libercourt (62820), représentée par son président-directeu...

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 juin 2008 (cas Cour d'appel de Douai, 27 juin 2008, 07/02367)
...Zone d'Activité Les Portes du Nord. 62820 LIBERCOURT. Représentant: Me François SPRIET (av...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 avril 2008 (cas Cour d'appel de Douai, 30 avril 2008, 06/01119)
...SOCIETE VEDIOR BIS 18 rue E Plachez 62820 LIBERCOURT Représentée par Me Laurence VANDERMER...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mai 2008 (cas Cour d'appel de Douai, 30 mai 2008, 07/0649)
...SAS LE CENTURION. ZA Les Portes du Nord. 62820 LIBERCOURT. Représentant: Me Hugues MAQUINGHEN (a...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Douai, 19 novembre 2007, 07/1355)
...née Y.. . née le 28 février 1923 . .. 62820 LIBERCOURT . Mme Fernande, Angélique Y.. veuve Z....
- Arrêté du 13 novembre 2000 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de préemballage de l'appellation d'origine contrôlée « Comté »
... Pierre Overney, 52140 Is-en-Bassigny; Libercourt, Le Centurion: Fromageries Le Centurion, ZA Les Poortes-du-Nord, BP 99, 62820 Libercourt; Longvic-lès-Dijon, Tippagral: Tippagr...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 janvier 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 10 janvier 2002, 2000/17751)
... légaux ayant son siège ZI BP54 62820 LIBERCOURT représentée par la SCP BOMMART-FORSTE...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 mai 2006 (cas Cour d'appel d'Orléans, COMM, du 11 mai 2006)
... siège, ZA "les Portes du Nord" - BP 117 - 62820 LIBERCOURT représentée par la SCP LAVAL - LUEGER...

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