Lezardrieux

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5 documents pour Lezardrieux

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 février 1990 (cas Conseil d'Etat, 3 /10 SSR, du 5 février 1990, 100738, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-06-03, 36-04-04-02 Il résulte des dispositions de l'article 30 du décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux que les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent être intégrés dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux au titre de l'article 30-1° doivent effectivement occuper l'emploi de secrétaire général dans une commune de 2 000 à 5 000 habitants, à la date du 31 décembre 1987, date de publication du décret du 30 décembre 1987. Il n'est pas contesté qu'à cette date la commune de Lézardrieux comptait moins de deux mille habitants et n'avait pas fait l'objet d'une mesure de surclassement démographique. Par suite, nonobstant la circonstance qu'elle avait réussi au concours de secrétaire général de...
- Arrêté du 6 juillet 2010 pris en application de l'article R. 154-1 du code des ports maritimes
..., Le Tréport, Les Sables-d'Olonne, Lézardrieux, Lorient, Morlaix, Mortagne-sur-Gironde, Nice, Pai...
- Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
..., Lannion, Lanvallay, Léhon, Lézardrieux, Louannec, Pabu, Paimpol, Penvénan, Perros-Guirec...

- Liste des sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour l'année 2002
..., Keryvon-Pleudaniel, 22740 LEZARDRIEUX. Creuse. ALFABE, esplanade Charles-de-Gaulle, 2320...
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
...COTES-D'ARMOR. 22127. LEZARDRIEUX. ESTUAIRES TRIEUX, JAUDY, ANSE DE PAIMPOL. COTES-D...