lettre de licenciement pour abandon de poste

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528 documents pour lettre de licenciement pour abandon de poste
  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: M. Guy POILANE, conseiller, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller. Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 26 septembre 2011 puis le délibéré a été prorogé au 17 octobre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté. ARRET: C...

    ...Nº de pourvoi: 09/00695. 09/00695. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM ... pour une durée indéterminée, au même poste à compter du 1er août 2002. . Les relations de ...Veuillez en prendre note. « . Par lettre du même jour Monsieur X.. adresse sa démission ... considérant que le salarié avait abandonné son poste puisque ne répondant pas à ses ... un entretien préalable en vue d'un licenciement. Par lettre du 26 septembre 2005, Puis à nouveau ...

  • ... intermédiaire ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de l'entreprise ...1221-7 ; 3° Lettre recommandée avec avis de réception, datée et ... précédant l'embauche, le cachet de la poste faisant foi. L'employeur conserve un double de la ...'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à ...Il est interdit de laisser à l'abandon sur le chantier des planches munies de pointes ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de: Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats: Monsieur Pierre-Louis LANE, PROCEDURE Mme Amel Y... née X... a régulièrement interjeté appel du jugement déféré le 1er octobre 2010, l'appel portant sur l'ensemble des dispositions du jugement. FAITS Mme Amel Y..., née le 27 novembre 1971, a été engagée par la société CSF FRANCE, exerç...

    ...Nº de pourvoi: 10/04811. 10/04811. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM ... qu'elle annulait la procédure de licenciement pour faute grave notifiée le 23 juillet 2007, ur abandon de poste, en raison de son absence sans ... a été licenciée pour faute grave par lettre 3 janvier 2008 pour abandon de poste, absence ...

  • INFIRMATION PARTIELLE sur le recours formé par M. Jean-Claude X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 2 novembre 2004 qui lui a alloué une indemnité de 657,82 euros pour son préjudice matériel et 2 200 euros pour son préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du Code de procédure pénale. LA COMMISSION NATIONALE DE REPARATION DES DETENTIONS, Attendu que par décision du 2 novembre 1994 le premier président de la cour d'appel d'Amiens a alloué à M. X... une indemnité de 657,82 euros au titre du préjudice matériel et 2 200 euros au titre du préjudice moral résultant d'une détention provisoire effectuée du 28 mai au 1er août 1997 soit pendant soixante-quatre jours pour des faits qui ont donné lieu à une décision définitive de relaxe en date...

    ...Mais attendu qu'il résulte de la lettre adressée par Me Y.., commissaire-priseur, à M. X.. que celui-ci a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave en raison d'un abandon de poste ...

  • Prononcé publiquement le 07 Mai 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile; Signé par Madame Laurence FLISE, Président, et par Madame Joëlle POITOUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ************** Monsieur X... qui exerçait une activité de traiteur- pâtissier s'est adressé pendant plusieurs années et sans convention écrite à la société de CONTROLE, REVISION ET EXPERTISE COMPTABLE, ci- après SCORGEC, qui préparait notamment les bulletins de paie de ses salariés. Monsieur X... a embauché le 2 octobre 1997 Monsieur Mickaël Z... en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée

    ...Audience publique du 14/06/2007. N° de pourvoi: 07/05636. Publié par le Service de ...- en rédigeant les courriers et la lettre de licenciement pour abandon de poste, donc faute ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de: Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats: Monsieur Pierre-Louis LANE, Par contrat à durée indéterminée à temps partiel du 09 octobre 2007, Mme Y... a été embauchée par la SARL ARRAS POLY SERVICES oeuvrant dans le nettoyage de locaux industriels et commerciaux en qualité d'agent d'entretien. Ce contrat contenait une clause de mobi...

    ...Nº de pourvoi: 11/01157. 11/01157. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM .... Celle-ci a été convoquée par lettre recommandée de la même date pour s'expliquer ...-ci persistait dans son refus de prendre ce poste " se disant à la disposition de l'employeur pour ... entretien préalable à un éventuel licenciement. . Par lettre recommandée du 28 juillet 2009 lui ... pour faute grave en raison de son abandon de poste. . La SARL a fait l'objet d'une ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats: Madame LE GALL, greffier ARRÊT: prononcé le 23 Octobre 2012, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Madame LECAPLAIN-

    ...Nº de pourvoi: 10/01599. 10/01599. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM ... entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 25 novembre suivant, par lettre du 5 ... pour faute grave, tenant à un abandon de poste commis le 10 novembre 2008. . Le 20 ...

  • L'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2010, en audience publique, Monsieur Richard BOUGON, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de: Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Richard BOUGON, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats: Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT: - Contradictoire. - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de Procédure civile; - signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre, et par Mademoiselle Sylvie DAHURON, greffier auquel la minute de la décision a é...

    ...Nº de pourvoi: 10/02531. 10/02531. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM ...son licenciement dans les termes suivants " Au vu de votre absence ... notifier votre licenciement pour faute et abandon de poste ". . Saisi le 2 décembre 2007 par Mme ... de procédure le fait que la lettre de convocation à entretien préalable ne ...

  • A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 28 novembre 2006 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller, Françoise MARTRES, Conseillère, assistés de Solange BELUS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. * * * FAITS ET PROCÉDURE Christophe X... a été embauché, le 12 janvier 1987 suivant contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, en qualité de mécanographe, par la SCP CUGNENC. Aux termes du dernier avenant au contrat de travail conclu entre les parties le 31 mai 1997, ses attributions étaient ainsi défini...

    ...Audience publique du 19/09/2005. N° de pourvoi: 05/01548. Publié par le Service de ...a reçu du mandataire liquidateur une lettre de licenciement pour motif économique avec ... frais des conducteurs routiers, gestion du poste carburant (tenue du stock-entrées et sorties), ... lui a notifié son licenciement pour abandon de poste constitutif d'une faute grave. . ...

  • A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 28 novembre 2006 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller, Françoise MARTRES, Conseillère, assistés de Solange BELUS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. * * * FAITS ET PROCÉDURE Christophe X...a été embauché, le 12 janvier 1987 suivant contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel, en qualité de mécanographe, par la SCP CUGNENC. Aux termes du dernier avenant au contrat de travail conclu entre les parties le 31 mai 1997, ses attributions étaient ainsi définie...

    ...Audience publique du 19/09/2005. N° de pourvoi: 05/1548. Publié par le Service de documentation ... X..a reçu du mandataire liquidateur une lettre de licenciement pour motif économique avec ... frais des conducteurs routiers, gestion du poste carburant (tenue du stock-entrées et sorties), ... lui a notifié son licenciement pour abandon de poste constitutif d'une faute grave. . ...

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