lettre de licenciement pour abandon de poste

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534 documents pour lettre de licenciement pour abandon de poste
  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: M. Guy POI...

    ...Nº de pourvoi: 09/00695. 09/00695. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM ... pour une durée indéterminée, au même poste à compter du 1er août 2002. . Les relations de ...Veuillez en prendre note. « . Par lettre du même jour Monsieur X.. adresse sa démission ... considérant que le salarié avait abandonné son poste puisque ne répondant pas à ses ... un entretien préalable en vue d'un licenciement. Par lettre du 26 septembre 2005, Puis à nouveau ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e...

    ...Nº de pourvoi: 10/04811. 10/04811. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM ... qu'elle annulait la procédure de licenciement pour faute grave notifiée le 23 juillet 2007, ur abandon de poste, en raison de son absence sans ... a été licenciée pour faute grave par lettre 3 janvier 2008 pour abandon de poste, absence ...

  • Prononcé publiquement le 07 Mai 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile; Signé par Madame Laurence FLISE, Président, et par Madame Joëlle POITOUX, Greffier, auquel la minute de la décision a...

    ...Audience publique du 14/06/2007. N° de pourvoi: 07/05636. Publié par le Service de ...- en rédigeant les courriers et la lettre de licenciement pour abandon de poste, donc faute ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, compo...

    ...Nº de pourvoi: 11/01157. 11/01157. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM .... Celle-ci a été convoquée par lettre recommandée de la même date pour s'expliquer ...-ci persistait dans son refus de prendre ce poste " se disant à la disposition de l'employeur pour ... entretien préalable à un éventuel licenciement. . Par lettre recommandée du 28 juillet 2009 lui ... pour faute grave en raison de son abandon de poste. . La SARL a fait l'objet d'une ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour...

    ...Nº de pourvoi: 10/01599. 10/01599. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM ... entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 25 novembre suivant, par lettre du 5 ... pour faute grave, tenant à un abandon de poste commis le 10 novembre 2008. . Le 20 ...

  • L'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2010, en audience publique, Monsieur Richard BOUGON, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de: Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Richard BOUGON, Conseiller qui en ont délibéré. Gr...

    ...Nº de pourvoi: 10/02531. 10/02531. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM ...son licenciement dans les termes suivants " Au vu de votre absence ... notifier votre licenciement pour faute et abandon de poste ". . Saisi le 2 décembre 2007 par Mme ... de procédure le fait que la lettre de convocation à entretien préalable ne ...

  • A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 28 novembre 2006 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller, Françoise MARTRES, Conseillère, assistés de Solange BELUS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les ma...

    ...Audience publique du 19/09/2005. N° de pourvoi: 05/01548. Publié par le Service de ...a reçu du mandataire liquidateur une lettre de licenciement pour motif économique avec ... frais des conducteurs routiers, gestion du poste carburant (tenue du stock-entrées et sorties), ... lui a notifié son licenciement pour abandon de poste constitutif d'une faute grave. . ...

  • A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 28 novembre 2006 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller, Françoise MARTRES, Conseillère, assistés de Solange BELUS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les ma...

    ...Audience publique du 19/09/2005. N° de pourvoi: 05/1548. Publié par le Service de documentation ... X..a reçu du mandataire liquidateur une lettre de licenciement pour motif économique avec ... frais des conducteurs routiers, gestion du poste carburant (tenue du stock-entrées et sorties), ... lui a notifié son licenciement pour abandon de poste constitutif d'une faute grave. . ...

  • En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée d...

    ...Nº de pourvoi: 10/00104. 10/00104. REPUBLIQUE FRANCAISE. AU NOM .... Par lettre du 23 juillet 2007, ce dernier faisait connaître ... afin de " travailler ses fiches de postes pour redéfinir ses champs d'action ". . Le 19 ... pouvait être considérée comme un abandon de poste; que le prochain conseil ... entretien préalable à un éventuel licenciement du 18 mars 2008, par courrier daté du 21 avril ...

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