lettre de licenciement pour abandon de poste

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  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 mai 2014 (cas Cour d'appel de Paris, 13 mai 2014, 12/04506)

    ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: S 12/ 04506 Décision déférée à la Cour: jugement rendu le 14 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section commerce RG no F11/ 00353 APPELANTE Madame Djeida X... ...75020 PARIS Comparante en personne Assistée de Me Guillaume COU...

    ...Nº de pourvoi: 12/04506. 12/04506. REPUBLIQUE ... d'indemnité spéciale de licenciement, 2 687, 60 ¿ à titre d'indemnité ... 145 pour le remplacement d'un poste vacant; le contrat s'est prolongé à ... à durée indéterminée suivant lettre du 17 Mars 1994; dans le dernier état ... 2010 pour faute grave « abandon de poste »; L'employeur indique que ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 17 octobre 2011, 09/00695)

    En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: M. Guy POI...

    ...Nº de pourvoi: 09/00695. 09/00695. REPUBLIQUE ... durée indéterminée, au même poste à compter du 1er août 2002. . Les ...« . Par lettre du même jour Monsieur X.. adresse sa ... que le salarié avait abandonné son poste puisque ne répondant pas à ... préalable en vue d'un licenciement. Par lettre du 26 septembre 2005, Puis ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 14 mars 2012 (cas Cour d'appel de Versailles, 14 mars 2012, 10/04811)

    En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e...

    ...Nº de pourvoi: 10/04811. 10/04811. REPUBLIQUE ... annulait la procédure de licenciement pour faute grave notifiée le 23 t 2007, pour abandon de poste, en raison de son absence sans ...� licenciée pour faute grave par lettre 3 janvier 2008 pour abandon de poste, ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 août 2014 (cas Cour d'appel de Basse-Terre, 18 août 2014, 13/00069)

    En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant M. Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour,

    ...Nº de pourvoi: 13/00069. 13/00069. REPUBLIQUE ... été définies dans une fiche de poste signée par les parties et mettant en .... Par lettre signée le 1er avril 2011, l'employeur ... elle sollicite un " licenciement amiable sans préavis " en émettant le ... faute grave, en raison de l'abandon de poste constatée par la lettre ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 mai 2008 (cas Cour d'appel de Lyon, 7 mai 2008, 07/05636)

    Prononcé publiquement le 07 Mai 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile; Signé par Madame Laurence FLISE, Président, et par Madame Joëlle POITOUX, Greffier, auquel la minute de la décision a...

    ...N° de pourvoi: 07/05636. Publié par le Service de ... rédigeant les courriers et la lettre de licenciement pour abandon de poste, ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 avril 2012 (cas Cour d'appel de Versailles, 11 avril 2012, 11/01157)

    En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, compo...

    ...Nº de pourvoi: 11/01157. 11/01157. REPUBLIQUE ...Celle-ci a été convoquée par lettre recommandée de la même date pour ... dans son refus de prendre ce poste " se disant à la disposition de ... préalable à un éventuel licenciement. . Par lettre recommandée du 28 ... faute grave en raison de son abandon de poste. . La SARL a fait l'objet ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 octobre 2012 (cas Cour d'appel d'Angers, 23 octobre 2012, 10/01599)

    En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour...

    ...Nº de pourvoi: 10/01599. 10/01599. REPUBLIQUE ... préalable à un éventuel licenciement fixé au 25 novembre suivant, par ... pour faute grave, tenant à un abandon de poste commis le 10 novembre 2008. . ... relevé appel par lettre recommandée postée le 22 juin 2010. ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 décembre 2010 (cas Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2010, 10/02531)

    L'affaire a été débattue le 16 NOVEMBRE 2010, en audience publique, Monsieur Richard BOUGON, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de: Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Bernadette BERTHON, Conseillère Monsieur Richard BOUGON, Conseiller qui en ont délibéré. Gr...

    ...Nº de pourvoi: 10/02531. 10/02531. REPUBLIQUE ...son licenciement dans les termes suivants " Au vu de ... licenciement pour faute et abandon de poste ". . Saisi le 2 décembre 2007 ... de procédure le fait que la lettre de convocation à entretien préalable ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 janvier 2007 (cas Cour d'appel d'Agen, 9 janvier 2007, 05/01548)

    A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 28 novembre 2006 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller, Françoise MARTRES, Conseillère, assistés de Solange BELUS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les ma...

    ...N° de pourvoi: 05/01548. Publié par le Service de ... du mandataire liquidateur une lettre de licenciement pour motif économique ... conducteurs routiers, gestion du poste carburant (tenue du stock-entrées et ... notifié son licenciement pour abandon de poste constitutif d'une faute grave. ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 janvier 2007 (cas Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 9 janvier 2007, 05/1548)

    A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 28 novembre 2006 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller, Françoise MARTRES, Conseillère, assistés de Solange BELUS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les ma...

    ...N° de pourvoi: 05/1548. Publié par le Service de ... du mandataire liquidateur une lettre de licenciement pour motif économique ... conducteurs routiers, gestion du poste carburant (tenue du stock-entrées et ... notifié son licenciement pour abandon de poste constitutif d'une faute grave. ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/00104)

    En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée d...

    ...Nº de pourvoi: 10/00104. 10/00104. REPUBLIQUE .... Par lettre du 23 juillet 2007, ce dernier faisait ... de " travailler ses fiches de postes pour redéfinir ses champs d'action ". ... être considérée comme un abandon de poste; que le prochain conseil ... préalable à un éventuel licenciement du 18 mars 2008, par courrier daté du ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 février 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 28 février 2008, 06/02970)

    Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 28 Février 2008 Par Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, en présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D' APPEL...

    ...N° de pourvoi: 06/02970. Publié par le Service de .... Par lettre du 4 octobre 2002, la société ... entretien préalable à un licenciement pour faute grave fixé au 14 octobre ... des actes de la salariée postérieurs au 1er juillet 2002, date de la mise en ... du prix de sa commande et abandon de poste (faits constatés au 30 ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 février 2008 (cas Cour d'appel de Bordeaux, 28 février 2008, 06/02970)

    Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 28 Février 2008 Par Monsieur Claude BERTHOMME, Conseiller, en présence de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, La COUR D' APPEL...

    ...N° de pourvoi: 06/02970. Publié par le Service de .... Par lettre du 4 octobre 2002, la société ... entretien préalable à un licenciement pour faute grave fixé au 14 octobre ... des actes de la salariée postérieurs au 1er juillet 2002, date de la mise en ... du prix de sa commande et abandon de poste (faits constatés au 30 ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/08151)

    Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier. Composition de la Cour lors du délibéré:- Catherine FARINELLI, président-Blandine FRESSARD, conseiller-Bénédicte LECHARNY, vice p...

    ...Nº de pourvoi: 10/08151. 10/08151. REPUBLIQUE ... qui sont irrecevables car postérieures à l'ordonnance de clôture. . Le ... le 22 mai 2009 son licenciement pour faute grave, le motif indiqué s la lettre de licenciement (abandon de poste) ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 octobre 2006 (cas Cour d'appel de Paris, CT0133, du 4 octobre 2006)

    (no 9 , 4 pages)Numéro d'inscription au répertoire général: S 05/01670Décision déférée à la Cour: jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de EVRY section Encadrement RG no 04/00408 APPELANTESARL ETUDE DIFFUSION3, rue Gustave Eiffel91919 BONDOUFLE CEDEX 9représentée par son gérant M. Alain X..., assisté de Mme Laurence Y......

    ...N° de pourvoi: . Publié par le Service de ... conventionnelle de licenciement- 750 euros par application de l'article ... à durée indéterminée pour le poste de Technico-commercial" avec un ..., le 15 juillet 2003, à une lettre de licenciement pour faute grave: ...

  • Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

    ... ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs de l'entreprise ...1221-7 ; 3° Lettre recommandée avec avis de réception, ... l'embauche, le cachet de la poste faisant foi. L'employeur conserve un ... d'embauche ou de licenciement est requise, la date de cette ... Il est interdit de laisser à l'abandon sur le chantier des planches munies de ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/01281)

    En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie...

    ...Nº de pourvoi: 10/01281. 10/01281. REPUBLIQUE ... un entretien préalable au licenciement pour le 2 avril 2008 auquel il ne s'est ...� licencié pour faute grave, par lettre du 8 avril 2008, avec mise à pied ... l'a " attiré " en lui offrant un poste, spécialement créé pour lui, de ...- que " l'abandon de poste " également visé dans la ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 mars 2012 (cas Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2012, 10/04364)

    En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé (e) d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e...

    ...Nº de pourvoi: 10/04364. 10/04364. REPUBLIQUE .... Contestant le licenciement, M. X.. a saisi le conseil de ..., il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. ... du travail, insubordination, abandon de poste le 27 octobre 2009, que la ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 septembre 2012 (cas Cour d'appel de Versailles, 20 septembre 2012, 10/05757)

    représenté par Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 98 substitué par Me Séverine MAUSSION, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 133 INTIMÉS **************** Composition de la cour: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affai...

    ...Nº de pourvoi: 10/05757. 10/05757. REPUBLIQUE ... fixé le 22 mars 2007 par une lettre rédigée à en-tête de la société ... pas reçu de lettre de licenciement. . En toutes état de cause, des ... qu'aucune pièce n'établit son abandon de poste; qu'il a perçu une somme de ...

  • Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 octobre 2005 (cas Cour de Cassation, Commission nationale de rération des déntions, du 21 octobre 2005, 05-CRD.005)

    INFIRMATION PARTIELLE sur le recours formé par M. Jean-Claude X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel d'Amiens en date du 2 novembre 2004 qui lui a alloué une indemnité de 657,82 euros pour son préjudice matériel et 2 200 euros pour son préjudice moral sur le fondement de l'article 149 du Code de procédure pénale. LA COMMI...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 février 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 1 février 2011, 09/00951)

    En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame...

    ...Nº de pourvoi: 09/00951. 09/00951. REPUBLIQUE ... un entretien préalable au licenciement, fixé au 26 juin, puis par lettre du ..., lui reprochant d'avoir abandonné son poste de travail avant l'heure de ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 novembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2011, 10/07120)

    comparant en personne, assisté de Me Pierre MASANOVIC de la SCP D AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN THIEBAULT & CHABANOL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Stéphanie BARADEL de la SCP D AVOCATS MASANOVIC, PICOT, DUMOULIN THIEBAULT & CHABANOL, avocat au barreau de LYON Maryse Y... née le 20 Juillet 1965 à LYON 3ème (69) ... 691...

    ...Nº de pourvoi: 10/07120. 10/07120. REPUBLIQUE ... considérerait la non-reprise du poste de travail comme une absence ... pouvant aller jusqu'au licenciement. . Le lundi 25 juin 2007, les ...Dans le cas contraire, des lettres de sanction seraient envoyées. En cas ... irrégulière constitutive d'un abandon de poste. Par lettre recommandée du 13 ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 octobre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 4 octobre 2007, 06/02027)

    En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Mary VEILLE, PRESIDENT, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée

    ...N° de pourvoi: 06/02027. Publié par le Service de .... Par lettres des 13 janvier 1998,23 juin 1998 puis ... 2004, procédait au licenciement de M. X.. pour faute grave en raison de son abandon de poste et de son absence injustifiée ...

  • Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 31 mai 2011, 10/00300)

    numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00365 ARRÊT DU 31 Mai 2011 APPELANT: Monsieur Gilles X... ... 72100 LE MANS représenté par Me Jean-Lu...

    ...Nº de pourvoi: 10/00300. 10/00300. REPUBLIQUE ... du contrat de travail par lettre du 15 janvier 2008 et par lettre du 8 ...lui a notifié son licenciement pour abandon de poste. Monsieur ...