Lesdins

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

21 documents pour Lesdins

- Décret du 3 novembre 2005 portant dissolution du conseil municipal de Lesdins (Aisne)
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mars 2004 (cas Cour d'appel d'Amiens, du 24 mars 2004, 03/01103)
...épouse Z.. 7 Rue du Languedoc 02100 LESDINS Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CR...
- Décret du 3 novembre 2005 portant dissolution du conseil municipal de Lesdins (Aisne)

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 6 janvier 1993 (cas Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 6 janvier 1993, 90013, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01-02-02-01-02, 19-04-02-04-03 Pour demander l'étalement de ses bénéfices agricoles au titre de l'année 1977, réalisés au cours de l'exercice ouvert le 1er juillet 1976 et clos le 30 juin 1977, le contribuable soutient que les dispositions de l'article 38 sexdecies J de l'annexe III au C.G.I., dans sa rédaction issue du décret du 31 décembre 1977, lui sont applicables, ce décret étant pris en application de l'article 3 de la loi du 28 décembre 1976, dont le V prévoit que cet article s'applique pour la première fois aux bénéfices des exercices ouverts en 1977. Cependant les dispositions de l'article 11 du décret du 31 décembre 1977 qui modifient l'article 38 sexdecies J sont en réalité prises sur le fondement de l'article 69 quater du code général des impôts qui ne leur donne pas v...

...Alain Y.., demeurant à Lesdins, Aisne (02100) ; M. Alain Y.. demande que le Conse...
- Arrêté du 4 juin 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
..., Le Verguier, Lehaucourt, Lemé, Lempire, Lesdins, Lesquielles-Saint-Germain, Levergies, Ly-Fontaine...
- Arrêté du 29 mai 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
..., Le Verguier, Lehaucourt, Lemé, Lempire, Lesdins, Lesquielles-Saint-Germain, Levergies, Ly-Fontaine...
- Arrêté du 5 décembre 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... (1), Harly (1), Homblières (1), Lesdins (1), Mesnil-Saint-Laurent (1), Morcourt (1), Neuvi...
- Arrêté du 2 mai 2008 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2008 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Jussy ; Lanchy ; Lehaucourt ; Lempire ; Lesdins ; Levergies ; Ly-Fontaine ; Magny-la-Fosse ; Maiss...
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
..., sur le territoire de la commune de Lesdins (département de l'Aisne)....
- Arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des vingt zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 1° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
... ; Jussy ; Lanchy ; Lehaucourt ; Lempire ; Lesdins ; Levergies ; Ly-Fontaine ; Magny-la-Fosse ; Maiss...

Page suivante