Lescherolles

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6 documents pour Lescherolles

- Arrêté du 29 avril 2009 relatif au classement des communes par zone applicable à certaines aides au logement
..., Larchant, Laval-en-Brie, Léchelle, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Lissy, Liverdy-en-Brie, Lizines, ...
- Journal Officiel num. 103, 3 mai 2009
- Ministère du logement
- Arrêté
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 mars 1994 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 23 mars 1994, 124160)
-02-01-03-07, 70-02-005(1) Le décret qui délimite la "région des transports parisiens", en y incluant des communes supplémentaires, même s'il a pour effet d'y rendre applicables les dispositions de l'article L.263-2 du code des communes relatives au versement de transport, n'a pas par lui-même pour objet de fixer une règle concernant l'assiette d'une imposition relevant du domaine de la loi en vertu de l'article 34 de la Constitution. -07-02-04, 70-02-005(2) Le juge de l'excès de pouvoir exerce un contrôle restreint sur le décret délimitant la région des transports parisiens.

..., LA CHAPELLE-MOUTILS, LA TRETOIRE, LESCHEROLLES, LEUDON, MAROLLES, MEILLERAY, MONTDAUPHIN, MONTENI...
- Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Plessis-Feu-Aussoux, Les Ecrennes, Lescherolles, Liverdy-en-Brie, Livry-sur-Seine, Lizy-sur-Ourcq,...

- Arrêté du 21 janvier 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
...: Communes de La Ferté-Gaucher, Lescherolles. Arrondissement de Torcy Canton de Claye-Souilly: ...
- Arrêté du 10 août 2006 pris pour l'application des articles 2 terdecies B et 2 terdecies C de l'annexe III au code général des impôts et relatif au classement des communes par zones
..., Les Marêts, Les Ormes-sur-Voulzie, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Lissy, Liverdy-en-Brie, Lizines, ...
- Arrêté du 21 janvier 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
... Communes de La Ferté-Gaucher, Lescherolles. Arrondissement de Torcy. Canton de Claye-...
- Journal Officiel num. 30, 5 février 1999
- Ministere de l'interieur
- Arrêté