Les-vigneaux

• Arrêté du 4 février 2008 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

• Journal Officiel num. 36, 12 février 2008
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 15 février 2007 (cas Cour d'appel de Bourges, Chambre civile 1, 15 février 2007, 06/00763)

• Arrêté du 2 juin 2010 portant désignation du site Natura 2000 steppique durancien et queyrassin (zone spéciale de conservation)

• Journal Officiel num. 127, 4 juin 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Arrêté du 24 novembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

• Journal Officiel num. 274, 25 novembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan

• Journal Officiel num. 294, 20 décembre 2006
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Liste

• Arrêtés du 13 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

• Journal Officiel num. 143, 21 juin 1997
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 janvier 1989 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1989, 85-46.531)

• Arrêté du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté du 19 février 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

• Journal Officiel num. 116, 20 mai 1998
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 16 février 1989 (cas Cour administrative d'appel de Lyon, Plénière, du 16 février 1989, 89LY00190, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-05-03 Pour l'application de l'article 1521-II du code général des impôts, selon lequel sont notamment exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les locaux situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures, il y a lieu de tenir compte de la distance séparant le point de passage le plus proche du véhicule du service non pas de la maison d'habitation, mais de l'entrée de la propriété. Une distance de 160 mètres environ est insuffisante pour permettre de regarder une propriété comme non desservie par le service (conditions d'accessibilité normales pour des véhicules automobiles de poids moyen : implicite). La circonstance que le contribuable n'utiliserait pas, en fait, le service et assurerait lui-même la destruction de ses détri...

• Arrêté du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté du 19 février 1998 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

• Journal Officiel num. 116, 20 mai 1998
• Ministère de la justice
• Arrêté