Les-touches

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• DIFFERENTES CATEGORIES DACTES
• ACTES ADMINISTRATIFS
• CLASSIFICATION
• ACTES REGLEMENTAIRES
• PRESENTENT CE CARACTERE -Arrêté définissant les jours, les périodes et les productions ou biens touchés par une calamité agricole (01-01-06-01-01)

• AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE
• EXPLOITATIONS AGRICOLES
• CALAMITES AGRICOLES -Arrêté définissant les jours, les périodes et les productions ou biens touchés par une calamité agricole

• Décret n° 2008-843 du 25 août 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles

• Journal Officiel num. 199, 27 août 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 février 1999 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 24 février 1999, 154307, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-06-01-01, 03-03-04 L'arrêté par lequel les ministres chargés de l'agriculture, de l'économie et du budget définissent, en vertu de l'article 21 du décret du 21 septembre 1979 pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1964 modifiée, les jours, les périodes et les productions ou biens touchés par une calamité agricole a un caractère réglementaire.

• Arrêté du 16 septembre 2008 relatif au Fonds de solidarité en faveur des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des catastrophes naturelles

• Journal Officiel num. 219, 19 septembre 2008
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté

• Décret no 97-997 du 24 octobre 1997 portant publication de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), adoptée le 17 juin 1994 et signée par la France le 14 octobre 1994 (1)

• Journal Officiel num. 254, 31 octobre 1997
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Décret no 97-997 du 24 octobre 1997 portant publication de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes), adoptée le 17 juin 1994 et signée par la France le 14 octobre 1994 (1)

• Journal Officiel num. 254, 31 octobre 1997
• Ministère des affaires étrangères
• Décret

• Arrêté du 20 décembre 2011 autorisant la société Parc éolien Nordex XIX à exploiter une installation de production d'électricité

• Journal Officiel num. 14, 17 janvier 2012
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• LOI no 97-281 du 26 mars 1997 autorisant la ratification d'une convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et la désertification, en particulier en Afrique (ensemble quatre annexes) (1)

• Journal Officiel num. 73, 27 mars 1997
• Loi

• Arrêté du 4 mai 2011 portant transfert d'agrément pour un laboratoire d'analyses de terre

• Journal Officiel num. 106, 7 mai 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Délibération n° 2011-29 du 19 juillet 2011 relative aux caractéristiques techniques de l'intensité sonore des programmes et des messages publicitaires de télévision

• Journal Officiel num. 236, 11 octobre 2011
• Délibération

• Décret n° 2012-49 du 16 janvier 2012 relatif aux conditions de reconnaissance, d'évaluation et d'indemnisation des calamités agricoles

• Journal Officiel num. 15, 18 janvier 2012
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Décret