Les-moitiers-d-allonne

• Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

• Journal Officiel num. 221, 21 septembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret n° 2010-128 du 8 février 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pont-l'Evêque »

• Journal Officiel num. 35, 11 février 2010
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 mars 1992 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 11 mars 1992, 97296 97351 98292, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-05-02-02, 34-02-02 Administration s'étant bornée à adapter à une parcelle concernée le tracé indiqué dans le plan annexé à un arrêté déclaratif d'utilité publique, ce qui ne nécessitait pas de modification de cet arrêté. Requérantes n'étant dès lors pas fondées à se plaindre du rejet, par le tribunal administratif, de leur demande en annulation de la décision par laquelle l'administration aurait modifié le tracé du chemin départemental n° 904.

• Décret n° 2009-1245 du 15 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Prés-salés du Mont-Saint-Michel »

• Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret du 29 janvier 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Tollevast - station des Hauts-Vents à Barneville-Carteret - sémaphore de Carteret traversant le département de la Manche

• Journal Officiel num. 30, 5 février 1998
• Ministère de la défense
• Décret

• Décret du 29 janvier 1998 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Tollevast - station des Hauts-Vents à Barneville-Carteret - sémaphore de Carteret traversant le département de la Manche

• Journal Officiel num. 30, 5 février 1998
• Ministère de la défense
• Décret

• ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.

• Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
• Election