Les-milles

• Arrêté du 2 décembre 2009 portant interdiction de l'usage des filets de type senne à moins de vingt-quatre milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales françaises adjacentes à Mayotte

• Journal Officiel num. 291, 16 décembre 2009
• Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
• Arrêté

• Arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)

• Journal Officiel num. 161, 13 juillet 2003
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Arrêté

• Arrêté du 28 février 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)

• Journal Officiel num. 126, 1 juin 2005
• Ministere de l'equipement, des transports, de l'amenagement du territoire, du tourisme et de la mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 juillet 1999 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 5 juillet 1999, 197287, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-02-01-01, 44-05-04 Une concession de sables siliceux marins qui porte sur les fonds du domaine public maritime situés à 4,5 milles marins des côtes des départements de Loire-Atlantique et de Vendée ne se situant pas sur le littoral, le moyen tiré de ce qu'elle aurait été accordée en violation des dispositions de l'article 24 de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ne peut être accueilli.

• Arrêté du 6 novembre 2003 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Aix-Les Milles (Bouches-du-Rhône)

• Journal Officiel num. 277, 30 novembre 2003
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Arrêté

• Décret du 26 mars 2004 portant abrogation du décret du 29 novembre 1974 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Aix-les-Milles-La Sainte-Baume (Bouches-du-Rhône)

• Journal Officiel num. 75, 28 mars 2004
• Ministère de la défense
• Décret

• Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Aix-les-Milles (Bouches-du-Rhône)

• Journal Officiel num. 78, 1 avril 1992
• Ministère des departements d'outre-mer
• Arrêté

• Code de l'aviation civile

• Codes

• Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Aix-les-Milles (Bouches-du-Rhône)

• Journal Officiel num. 78, 1 avril 1992
• Ministère des departements d'outre-mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 janvier 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 janvier 2006, 05-85.779)