Les-loges

• OUTRE-MER
• DROIT APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES DOUTRE-MER
• DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES DOUTRE-MER
• REMUNERATION
• INDEMNITES ALLOUEES AU TITRE DU LOGEMENT -Remboursement des frais de logement
• Décret relatif au logement dagents de lEtat en service outre-mer
• Montant du remboursement de frais de logement
• Critères tirés du traitement de ceux-ci, du loyer acquitté et de la retenue opérée sur le traitement des agents logés par ladministration

• ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS
• VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS
• MOTIFS
• ERREUR DE DROIT
• ABSENCE -Fonction publique
• Décret relatif au logement dagents de lEtat en service outre-mer
• Montant du remboursement de frais de logement
• Critères tirés du traitement de ceux-ci, du loyer acquitté et de la retenue opérée sur le traitement des agents logés par ladministration (01-05-03-02)

• ENSEIGNEMENT
• QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DENSEIGNEMENT
• ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE -Logement de fonction des instituteurs
• Fixation par le préfet du montant de lindemnité versée au titre de lannée précédente par les communes aux instituteurs non logés

• Arrêté du 2 mars 2006 approuvant la modification de la convention constitutive du 12 mars 1993 modifiée du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »

• Journal Officiel num. 54, 4 mars 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Arrêté

• Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la modification de la convention constitutive du 12 mars 1993 modifiée du groupement d'intérêt public dénommé GIP « Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 17 octobre 1988 (cas Tribunal des conflits, du 17 octobre 1988, 02530, publié au recueil Lebon)

-03-02-03-02-02, 36-08-03, 39-01-02-01-03 Les immeubles des cités Rebard et Zéphyr à Cayenne dépendant du domaine privé de l'Etat sont exclusivement destinés au logement des agents civils titulaires de l'Etat. Leur occupation est limitée à une durée de deux ans renouvelable une seule fois pour une même durée, le bénéfice de ce renouvellement étant toutefois subordonné à la condition que l'occupant ne se révèle pas être propriétaire d'une habitation qu'il pourrait habiter, enfin que l'Etat se réserve la faculté de mettre fin à cette occupation à tout moment à charge seulement d'en avertir l'occupant deux mois à l'avance. Il suit de ces clauses exorbitantes du droit commun que le contrat de location en vertu duquel est consentie cette occupation est un contrat administratif. Dès lors, q...

• Arrêté du 6 août 2003 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »

• Journal Officiel num. 223, 26 septembre 2003
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Arrêté

• Décret n° 2008-688 du 9 juillet 2008 portant abrogation du décret n° 81-344 du 10 avril 1981 autorisant le rattachement au budget du ministère de la coopération du produit des prélèvements effectués sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat à l'étranger et du décret n° 90-882 du 1er octobre 1990 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires étrangères du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger et des établissements d'enseignement à l'étranger logés par l'Etat

• Journal Officiel num. 161, 11 juillet 2008
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Décret

• Décret n° 2005-1607 du 19 décembre 2005 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ainsi qu'aux règles de calcul de l'allocation de logement versée aux étudiants logés en résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

• Journal Officiel num. 297, 22 décembre 2005
• Ministère de la santé et des solidarités
• Décret

• Arrêté du 30 juillet 2001 relatif à la convention constitutive du 12 mars 1993 du groupement d'intérêt public dénommé GIP « habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri »

• Journal Officiel num. 182, 8 août 2001
• Ministere de l'equipement, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret n° 2005-1607 du 19 décembre 2005 relatif à la revalorisation de l'allocation de logement ainsi qu'aux règles de calcul de l'allocation de logement versée aux étudiants logés en résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième...

• Journal Officiel num. 297, 22 décembre 2005
• Ministère de la santé et des solidarités
• Décret

• Arrêté du 18 janvier 2011 portant application des articles L. 562-1 et suivants du code monétaire et financier

• Journal Officiel num. 17, 21 janvier 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret no 97-1151 du 9 décembre 1997 modifiant le décret no 73-1040 du 15 novembre 1973 relatif à l'allocation d'une indemnité forfaitaire de sujétion administrative spéciale à certains personnels non logés de l'Office national des forêts astreints à recevoir le public dans leur domicile personnel

• Journal Officiel num. 291, 16 décembre 1997
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Décret