Les-grandes-loges

• Décret du 15 avril 2002 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique de Nanteuil-la-Forêt-Les Limons (Marne) n° 051 08 010 au centre radioélectrique de Courtisols-Traie-de-Cassière (Marne) n° 051 08 011 traversant le département de la Marne

• Journal Officiel num. 93, 20 avril 2002
• Ministère de la défense
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 mai 2007 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 mai 2007, 06-86.326)

• Décret du 15 avril 2002 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique de Nanteuil-la-Forêt-Les Limons (Marne) n° 051 08 010 au centre radioélectrique de Courtisols-Traie-de-Cassière (Marne) n° 051 08 011...

• Journal Officiel num. 93, 20 avril 2002
• Ministère de la défense
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Reims, Chambre civile 1, 10 décembre 2007, 06/00669)

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 octobre 1996 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 25 octobre 1996, 123852 123853 126477 126478)

-06-02-01-01, 37-04-01 Pour établir les tableaux d'avancement aux grades de conseiller de chambre régionale des comptes hors classe et de conseiller de première classe pour l'année 1991, le conseil supérieur des chambres régionales des comptes a, comme cela ressort du procès-verbal de sa séance du 12 décembre 1990, distingué les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration et les autres conseillers. En prenant ainsi en compte un critère autre que le mérite et la valeur professionnelle des magistrats concernés, le conseil supérieur a entaché sa délibération d'une erreur de droit. Annulation des tableaux d'avancement.

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 mai 2007 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 30 mai 2007, 06-86326)

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 janvier 2003 (cas Cour d'appel de Reims, soc, du 22 janvier 2003, 02/01275)

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 juillet 2007 (cas Cour d'appel de Reims, Chambre civile 1, 30 juillet 2007, 05/2767)

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 décembre 2004 (cas Cour d'appel de Limoges, du 9 décembre 2004)

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 décembre 2004 (cas Cour d'appel de Limoges, du 9 décembre 2004)