Les-forges

• TRANSPORTS
• COORDINATION DES TRANSPORTS -Evaluation des grands projets dinfrastructure de transports (article 14 de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982)
• Notion de grand projet (article 2 du décret n°84-617 du 17 juillet 1984)
• Existence
• Réaménagement de la RN 134 entre Oloron et les Forges dAbel (1) (2) (65-05)

• Décision du 14 avril 2005 se prononçant sur un différend qui oppose l'usine hydroélectrique des Forges de Lanouée à Electricité de France (EDF) relatif à la facturation des frais d'entretien de compteurs d'électricité

• Journal Officiel num. 131, 7 juin 2005
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 octobre 1998 (cas Conseil d'Etat, Assemblée, du 23 octobre 1998, 173295 174816 174836)

-02-01-01-01-005, 65-05 Les travaux prévus sur la RN 134 entre Urdos et les Forges d'Abel pour un montant prévisionnel de 98 millions de francs, et déclarés d'utilité publique par le décret attaqué, constituent un élément du projet de réaménagement de cette voie entre Oloron et les Forges d'Abel, qui a fait l'objet d'une décision ministérielle du 8 novembre 1994, laquelle a estimé à 750 millions de francs le coût des travaux restant à exécuter pour ce réaménagement destiné à améliorer la liaison entre la France et l'Espagne, par le tunnel du Somport. Ce coût étant supérieur au seuil de 545 millions de francs fixé par l'article 2 du décret du 17 juillet 1984, le projet de réaménagement de la RN 134 entre Oloron et les Forges d'Abel doit être regardé comme un grand projet d'infrastructu...

• Décret n° 2005-360 du 13 avril 2005 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire des communes d'Esmans, Courcelles-en-Bassée, Misy-sur-Yonne, La Brosse-Montceaux, Barbey, Forges, Laval-en-Brie et Salins (Seine-et-Marne)

• Journal Officiel num. 93, 21 avril 2005
• Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
• Décret

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-135 du 7 mai 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune des Forges (Vosges)

• Journal Officiel num. 121, 27 mai 1997
• Décision

• Arrêté du 25 février 2008 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement du client industriel Set Forges à L'Horme » et du poste associé (département de la Loire)

• Journal Officiel num. 55, 5 mars 2008
• Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
• Arrêté

• Décret du 6 septembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de la route nationale 134 entre Urdos et les Forges d'Abel sur la commune d'Urdos (Pyrénées-Atlantiques)

• Journal Officiel num. 213, 13 septembre 1995
• Ministère de l'amenagement du territoire, de l'equipement et des transports
• Décret

• Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel

• Journal Officiel num. 76, 31 mars 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Code civil

• Codes

• Décret du 4 octobre 1991 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du système d'échanges modifié de la section Melun (R.D.471, ex-R.N.371)-Sens de l'autoroute A5 et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes concernées de Sivry-Courtry, Saint-Germain-Laxis, Valence-en-Brie, La Grande-Paroisse, Forges, Marolles-sur-Seine, Crisenoy, Fouju dans le département de Seine-et-Marne et de Serbonnes, Soucy, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens dans le département de l'Yonne

• Journal Officiel num. 234, 6 octobre 1991
• Ministère des departements d'outre-mer
• Décret

• Décret définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs.

• Les autres textes législatifs et réglementaires