Les-contamines-montjoie

• Décision n° 2011-968 du 13 septembre 2011 autorisant le syndicat mixte Pays du Mont-Blanc (Haute-Savoie) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Contamines

• Journal Officiel num. 260, 9 novembre 2011
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juin 2003 (cas Conseil d'Etat, 6ème et 4ème sous-sections réunies, du 25 juin 2003, 237305, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05 a) Les dispositions du II de l'article 13 de la loi du 3 janvier 1992 n'obligent pas les assemblées délibérantes des collectivités publiques ou établissements publics dont relève le service d'eau et d'assainissement à instituer un tarif uniforme par mètre cube prélevé. Elles peuvent légalement instituer un tarif dégressif ou progressif, en fonction des tranches de consommation. Une telle progression peut résulter de l'institution d'un tarif d'eau et d'une redevance d'assainissement comportant une partie fixe et une partie proportionnelle au volume d'eau prélevé.,,b) La collectivité publique peut prendre en considération, dans la tarification qu'elle adopte, les caractéristiques particulières du branchement, au nombre desquelles elle peut retenir le nombre d'appartements desservis...

• Décision n° 2011-1051 du 13 septembre 2011 complétant et modifiant la décision n° 2011-587 du 12 juillet 2011 attribuant à la société TV 8 Mont-Blanc une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé TV 8 Mont-Blanc

• Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2011
• Décision

• Décision n° 2009-898 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans les Alpes

• Journal Officiel num. 11, 14 janvier 2010
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 décembre 2006 (cas Conseil d'Etat, 4ème et 5ème sous-sections réunies, du 11 décembre 2006, 278154, mentionné aux tables du recueil Lebon)

• Arrêté du 13 mars 2009 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

• Journal Officiel num. 93, 21 avril 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision n° 2010-817 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-309 du 10 juin 2003, n° 2005-116 du 30 mars 2005, n° 2005-473, n° 2005-475, n° 2005-476 et n° 2005-477 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2

• Journal Officiel num. 289, 14 décembre 2010
• Décision

• Décision n° 2010-824 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-306, n° 2003-308, n° 2003-310 et n° 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioéléctrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 2010
• Décision

• Décision n° 2008-1076 du 16 décembre 2008 modifiant et complétant la décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 et fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

• Journal Officiel num. 302, 28 décembre 2008
• Décision

• Décision n° 2010-823 du 19 octobre 2010 complétant et modifiant les décisions n° 2003-305 et n° 2003-323 du 10 juin 2003, n° 2005-474 et n° 2005-479 du 19 juillet 2005 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 2010
• Décision