Les-clouzeaux

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22 documents pour Les-clouzeaux

- Décret du 2 décembre 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction à 2'2 voies de la R.N. 160 entre La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne, conférant le caractère de route express à cette liaison, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Roche-sur-Yon, Venansault, Les Clouzeaux, ...
- Décret du 12 septembre 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Angers-La Roche-sur-Yon de l'autoroute A 87 dans les départements de Maine-et-Loire et de la Vendée et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Cholet, La Tessouale, Trémentines, Jallais, La Chapelle-Rousselin, Saint-Georges-des-Gardes, Chemillé, Valanjou, Chanzeaux, Rablay-sur-Layon, Saint-Lambert-du-Lattay, Beaulieu-sur-Layon, Rochefort-sur-Loire, Mozé-sur-Louet, Denée, Mûrs-Erigné, dans le département de Maine-et-Loire, Venansault, Les Clouzeaux, Aubigny, Nesmy, La Roche-sur-Yon, La Chaize-le-Vicomte, La Ferrière, Les Essarts, Saint-Fulgent, Les Herbiers, La Verrie, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Mortagne-sur-Sèvre dans le département de la Vendée
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mai 2005 (cas Cour d'appel de Poitiers, CT0028, du 19 mai 2005)

- Décret du 24 novembre 1997 prorogeant les effets du décret du 2 décembre 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction à 2 x 2 voies de la RN 160 entre La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne (PR 59,050 à PR 88,950), conférant le caractère de route express à cette liaison, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Roche-sur-Yon, Venansault, Les Clouzeaux, Landeronde, Sainte-Flaive-des-Loups, La Mothe-Achard, La Chapelle-Achard, Saint-Mathurin, Sainte-Foy et Olonne-sur-Mer
- Arrêté du 3 mars 2011 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
- Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin
- Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 9 mai 1989 (cas Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, du 9 mai 1989, 89NT00105, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-07-01-01 Le délai de recours fixé à l'article 1er, premier alinéa, du décret du 11 janvier 1965 ne s'applique pas aux demandes présentées en matière de travaux publics, même si ces demandes sont dirigées contre une décision notifiée au demandeur. Constituent de telles demandes celles qui sont dirigées contre les actes tendant à percevoir tout ou partie des sommes nécessaires au financement de travaux publics, quand bien même ces sommes concerneraient des créances en matière fiscale, dès lors que lesdites demandes ne sont pas régies par des dispositions spéciales. En l'espèce, la participation litigieuse, au demeurant dépourvue du caractère d'une recette communale de nature fiscale, était celle prévue par l'article R.111-14 b) du code de l'urbanisme dans sa rédaction en vigueur en ...
- Arrêté du 17 janvier 2008 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2007
- Arrêté du 16 février 2010 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2009
- Décret du 24 novembre 1997 prorogeant les effets du décret du 2 décembre 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction à 2 x 2 voies de la RN 160 entre La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne (PR 59,050 à PR 88,950), conférant le caractère de route express à cette liaison, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des...

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