Les-champeaux

• Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

• Journal Officiel num. 221, 21 septembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 novembre 1978 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 29 novembre 1978, 02923, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03-01-02, 41-02-02[1] A défaut d'un texte en disposant autrement, les décisions de classement prises en application de la loi du 2 mai 1930 n'ont pas à être motivées. -02-03 Bien que la falaise de Champeaux soit visible du mont Saint-Michel, qui se trouve sur le territoire du département de l'Ille-et-Vilaine, l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages de ce département n'avait pas à être recueilli pour le classement de parcelles sises dans le département de la Manche. -02-02[2] La falaise de Champeaux et ses abords présentent, tant par eux-mêmes que du fait de leur insertion dans l'ensemble formé par la baie du Mont-Saint-Michel, le caractère d'un site pittoresque au sens de l'article 4 de la loi du 2 mai 1930 et pouvaient dès lors légalement, a...

• Décret du 21 février 2011 portant mise en disponibilité (magistrature)

• Journal Officiel num. 45, 23 février 2011
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Décret n° 2011-998 du 24 août 2011 portant classement du parc naturel régional Périgord-Limousin (régions Aquitaine et Limousin)

• Journal Officiel num. 197, 26 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Décret

• Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtées en 2000 par les sections du Conseil national des universités

• Journal Officiel num. 168, 22 juillet 2000
• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Liste

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 17 octobre 2002 (cas A.N., Dordogne (3ème circ.))

N., Dordogne (3ème circ.) - Journal officiel du 23 octobre 2002, p. 17565 -

• Décret du 26 septembre 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

• Journal Officiel num. 225, 28 septembre 2011
• Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Décret

• Arrêté du 20 septembre 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Charade (Puy-de-Dôme)

• Journal Officiel num. 221, 23 septembre 2011
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 7 décembre 2010 portant ouverture en 2011 du concours de bibliothécaire territorial (spécialités : bibliothèques et documentation) par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Haute-Normandie - Basse-Normandie - Pays de la Loire)

• Journal Officiel num. 290, 15 décembre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Arrêté

• Arrêté du 7 juillet 2010 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

• Journal Officiel num. 250, 27 octobre 2010
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
• Arrêté