Les-avanchers-valmorel

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7 documents pour Les-avanchers-valmorel

- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Beaufort'
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 mars 1994 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 18 mars 1994, 140111, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01-01 Les dispositions de l'article R.112-17 du code des communes relatives à la modification des circonscriptions communales s'appliquent au rétablissement comme communes distinctes de plusieurs communes dont la fusion avait été prononcée dans les conditions prévues par la loi du 16 juillet 1971.
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français

- Décisions du 9 mai 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Journal Officiel num. 167, 21 juillet 2001
- Décision
- Arrêté du 21 septembre 1992 portant classement de centres de réception radioélectriques exploités par France Télécom sous tutelle du ministère des postes et télécommunications
- Arrêté du 19 janvier 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.
- Journal Officiel num. 87, 12 avril 1995
- Election

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