Les-angles

• Décision n° 2011-1367 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone des Angles (Riba Llensa)

• Journal Officiel num. 9, 11 janvier 2012
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 décembre 1991 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 2 décembre 1991, 86736)

-01-01-01-03-02 Lorsqu'un plan d'occupation des sols contient des règles qui, en application des dispositions du 12ème alinéa de l'article L.123-1 du code de l'urbanisme, autorisent des dépassements de coefficient d'occupation du sol, soit en raison de prescriptions d'urbanisme ou d'architecture, soit en raison de l'existence de projets tendant à renforcer la capacité des équipements collectifs, il doit prévoir "des normes de constructions" et fixer en particulier, directement ou indirectement, un plafond aux dépassements de coefficient d'occupation du sol autorisés. L'article UR 15 du plan d'occupation des sols de la ville de Paris, qui autorise, sans limitation, un dépassement du coefficient d'occupation du sol, notamment pour des raisons d'architecture ou d'urbanisme, et en particu...

• Décret du 16 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison est-ouest au sud d'Avignon, dénommée voie LEO, entre Les Angles (RN 100) et le lieudit L'Amandier, à Avignon (RN 7), ainsi que la déviation de la RN 570 à Rognonas entre le PR 4 + 040 de cette voie et son raccordement à la liaison est-ouest au sud d'Avignon, conférant le caractère de route express à cette liaison et à la déviation de la RN 570 entre son raccordement à la liaison est-ouest au sud d'Avignon et la RD 35 et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Avignon dans le département de Vaucluse, des Angles dans le département du Gard, de Rognonas, Châteaurenard et Barbentane dans le département des Bouches-du-Rhône et des plans d'aménagement de zones d'aménagement concerté situées sur le territoire des communes d'Avignon et des Angles

• Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2003
• Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
• Décret

• Code du travail applicable à Mayotte

• Codes

• Décret du 16 octobre 2003 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison est-ouest au sud d'Avignon, dénommée voie LEO, entre Les Angles (RN 100) et le lieudit L'Amandier, à Avignon (RN 7), ainsi que la déviation de la RN 570 à Rognonas entre le PR 4 + 040 de cette voie et son raccordement à la liaison est-ouest au sud d...

• Journal Officiel num. 241, 17 octobre 2003
• Ministère de la santé et de la protection sociale
• Décret

• Décret du 3 juillet 2007 portant classement comme forêt de protection de la forêt d'Evreux et de ses massifs périphériques (Eure) comprenant les parcelles situées sur le territoire des communes d'Angerville-la-Campagne, Arnières-sur-Iton, Aviron, Les Baux-Sainte-Croix, Le Boulay-Morin, Evreux, Gauville-la-Campagne, Gravigny, Huest, Normanville, Parville, Reuilly, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Sébastien-de-Morsent et Sassey

• Journal Officiel num. 154, 5 juillet 2007
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Décret du 31 octobre 1990 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une route départementale, dite Voie nouvelle des bords du Rhône, située sur le territoire des communes de Mondragon, Mornas, Piolenc, Caderousse, Orange, Châteauneuf-du-Pape, Sorgues, Avignon (Vaucluse), Saint-Etienne-des-Sorts, Montfaucon, Sauveterre, Villeneuve-lès-Avignon et Les Angles (Gard), conférant par ailleurs le caractère de route express à la section de voie nouvelle comprise entre les P.R. 0 et P.R. 37, emportant enfin modification des plans d'occupation des sols des communes susvisées

• Journal Officiel num. 254, 1 novembre 1990
• Ministere de l'interieur
• Décret

• Décret du 21 décembre 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Angles-Luçon traversant le département de la Vendée

• Journal Officiel num. 301, 28 décembre 1990
• Ministère de l'agriculture et de la foret
• Décret

• Décret du 18 juillet 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours du faisceau hertzien Castres-Angles traversant les départements du Tarn et de l'Aude

• Journal Officiel num. 173, 28 juillet 1990
• Décret

• Décret n° 2006-1187 du 27 septembre 2006 portant publication de la résolution MSC. 97 (73) portant adoption du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)

• Journal Officiel num. 226, 29 septembre 2006
• Ministère des affaires étrangères
• Décret