Les-allues

• Décret du 2 septembre 2011 portant classement de la commune des Allues (Savoie) comme station de tourisme

• Journal Officiel num. 205, 4 septembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-931 du 21 décembre 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Alpine de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Méribel-les-Allues

• Journal Officiel num. 18, 20 janvier 1991
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 mai 1987 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 11 mai 1987, 41574)

-02-03-03-01, 01-02-03-04, 68-03-02-03 Après avoir obtenu, le 14 novembre 1978, par application de l'article R.315-54-4° du code de l'urbanisme, deux certificats d'urbanisme positifs portant sur des parcelles différentes, M. F. a sollicité deux permis de construire un chalet sur chacun de ces terrains qui lui ont été accordés par le maire de Méribel-les-Allues, les 17 avril et 2 mai 1979. Le terrain sur lequel devait être édifié le chalet, objet du deuxième permis de construire, ayant été cédé à un tiers peu de temps après l'intervention du permis, au moment même où commençait l'édification du bâtiment, la construction desdits bâtiments doit être regardée comme ayant été accompagnée d'une division du terrain au sens des dispositions de l'article R.421-32-5° du code de l'urbanisme. Par...

• Décret du 4 août 1992 portant classement comme forêt de protection de l'ensemble constitué par la forêt du Fontany et la forêt du Dos des Branches sur le territoire de la commune des Allues et le lieudit Le Grand Bois sur le territoire de la commune de La Perrière (département de la Savoie)

• Journal Officiel num. 183, 8 août 1992
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Beaufort'

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Décret du 4 août 1992 portant classement comme forêt de protection de l'ensemble constitué par la forêt du Fontany et la forêt du Dos des Branches sur le territoire de la commune des Allues et le lieudit Le Grand Bois sur le territoire de la commune de La Perrière (département de la Savoie)

• Journal Officiel num. 183, 8 août 1992
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 avril 1984 (cas Cour de cassation, Chambre criminelle, du 3 avril 1984, 83-91.362)

• Décret du 4 août 1992 portant classement comme forêt de protection de l'ensemble constitué par la forêt du Fontany et la forêt du Dos des Branches sur le territoire de la commune des Allues et le lieudit Le Grand Bois sur le territoire de la commune de La Perrière (département de la Savoie)

• Journal Officiel num. 183, 8 août 1992
• Ministère de la culture et de la communication
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 20 décembre 2001 (cas Cour d'appel de Versailles, du 20 décembre 2001, 2000-5531)

• Décision n° 2011-859 du 27 septembre 2011 autorisant la SARL CIME à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R' Méribel

• Journal Officiel num. 247, 23 octobre 2011
• Décision