leroy merlin

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 16 juin 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 16 juin 2010, 09-11.214)

... du Val-d'Oise, estimant que la société Leroy-Merlin ne disposait d'aucune dérogation pour fair...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 28 janvier 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2010, 08-42.616)

... Mme X.., engagée par la société Leroy Merlin France le 6 novembre 1989, occupait en dern...

• Arrêté du 12 mai 2011 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

..., le Gars Environnement, Centr'immo, Leroy Merlin Mulsanne, Meubles des Hunaudières, Mulsann...

• Journal Officiel num. 120, 24 mai 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 avril 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 6 avril 2011, 10/03837)

...AFFAIRE:. Guler X.. C/Société LEROY MERLIN. Décision déférée à la cour: Jugement ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 novembre 1995 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 13 novembre 1995, 148256 154081 154082 156569 156570, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05-01-07, 68-01-01-01-01-04 S'il résulte de la combinaison des dispositions des deuxième et sixième alinéas de l'article L.123-3 du code de l'urbanisme que, lorsque des communes décident de confier l'élaboration d'un plan d'occupation des sols à un établissement public de coopération intercommunale, le plan d'occupation des sols ne peut être rendu public par le président de cet établissement public qu'après l'accord des conseils municipaux de ces communes, ces dispositions ne sont pas applicables aux communes qui font partie d'une communauté urbaine, auxquelles sont seules applicables les dispositions de l'article L.165-7 du code des communes.

..., la requête présentée pour la SOCIETE LEROY MERLIN, dont le siège est 10, place Salvador Alle...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 février 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 février 2011, 10-15.276, Publié au bulletin)

...X.., salarié de la société Leroy Merlin (la société), a été victime, le 9 novem...

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 3 octobre 2007 (cas Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 3 octobre 2007, 05/14262)

..... . 92000 NANTERRE . défaillant . S. A. LEROY MERLIN FRANCE Rue Chanzy 59260 LEZENNES . représe...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 février 2008 (cas Cour d'appel de Douai, Chambre commerciale, 5 février 2008, 06/02144)

...APPELANTE. SA LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de ses représe...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 juillet 2007 (cas Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 09/07/2007, 290418)

Est de nature à affecter l'équilibre entre les différentes formes de commerce dans la zone de chalandise le projet d'ouverture d'une grande surface spécialisée en bricolage, jardinage et décoration de la maison ayant pour effet de porter la densité d'équipements de bricolage, de jardinage et de décoration de la maison dans la zone à un niveau nettement supérieur aux moyennes nationale et départementale et conduisant à renforcer dans cette même zone la densité en très grandes surfaces spécialisées en la matière. Or, si l'implantation de la grande surface en cause peut permettre le développement de l'offre commerciale de la zone, qui a connu une forte augmentation démographique, celle-ci aurait pour effet, compte tenu de la délivrance le même jour d'une autorisation pour la création d'un ...

... commercial a accordé aux sociétés Leroy Merlin France et L'Immobilière Leroy Merlin Franc...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 décembre 2001 (cas Cour d'appel de Paris, du 13 décembre 2001)

... DEMANDERESSE INCIDENTE: Société Anonyme LEROY-MERLIN prise en la personne de ses représentants ...