Lelex

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13 documents pour Lelex

- Décret n° 2011-441 du 20 avril 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »
..., Confort, Echallon, Giron, Lancrans, Leaz, Lelex, Mijoux, Plagne, Montanges et Saint-Germain-de-Jou...
- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Morbier'
..., Confort, Echallon, Giron, Lancrans, Leaz, Lelex, Mijoux, Plagne, Montanges et Saint-Germain-de-Jou...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 7 juin 2011, 09/06655)
...Monsieur Olivier X.. .. . BP 21 01410 LELEX . représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pi...

- Décision n° 2009-897 du 1er décembre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans le Rhône
...?. LECT ? Cernon. 49H. 52H. 55H. ?. ?. ?. LELEX ? La Gatte. 59H. 62H. 65H. ?. ?. ?. LEONCEL ? Pas ...
- Journal Officiel num. 12, 15 janvier 2010
- Décision
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 16 février 1994 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 16 février 1994, 108430)
-001-01-02-01(1) Projet consistant à porter à plus de huit mille mètres carrés de surface de plancher la surface d'hébergement touristique créée sur des terrains contigus situés de part et d'autre de la limite entre deux communes. Même s'il s'étend sur le territoire de deux communes et que l'une d'elles n'était pas dotée d'un plan d'occupation des sols opposable aux tiers, ce projet constitue une unité touristique nouvelle. -001-01-02-01(2) En zone de montagne, une autorisation de construire qui a pour effet, même en plusieurs tranches, de porter à plus de 8 000 m2 de surface de plancher hors oeuvre la capacité d'hébergement touristique nouvelle sur un même site touristique ne peut être délivrée qu'après la création préalable d'une unité touristique nouvelle. Une autorisation de c...

... d'Etat, présentés pour la commune de Lelex (Ain), représentée par son maire en exercice ; l...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 décembre 2010 (cas Cour d'appel de Lyon, 16 décembre 2010, 09/03767)
...épouse Y.. . née le 11 Novembre 1936 à LELEX (AIN) . .. 74140 SAINT-CERGUES . représentée par...
- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 22 mars 1989 (cas Tribunal administratif de Lyon, du 22 mars 1989)
-001-01-02-01 Le développement touristique de la commune de L. s'opère concurremment avec celui de la commune voisine de M.. Les constructions autorisées dans ces deux communes concernent des terrains contigus situés de part et d'autre de la limite communale, et ces hébergements sont destinés principalement aux touristes fréquentant la station de L.. En conséquence, et nonobstant la circonstance que la commune de M. ne soit pas dotée d'un plan d'occupation des sols opposable, il y a lieu, dès lors que ce développement intéresse un seul et même site touristique, de prendre en compte pour l'appréciation de la capacité d'hébergement touristique au regard de la réglementation sur les unités touristiques nouvelles, le total des surfaces cumulées autorisés dans les deux communes. ...

... 1987 par lequel le maire de la commune de Lelex a autorisé la SCI Promotion Inter Agences à cons...
- Décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »
..., Confort, Echallon, Giron, Lancrans, Leaz, Lelex, Mijoux, Plagne, Montanges et Saint-Germain-de-Jou...
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE Délibération n° 2002/43 du 22 novembre 2002 PORTANT FIXATION DE L'ASSIETTE ET DES MODALITÉS DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES DE PRÉLÈVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU
..., Le Petit-Abergement, Le Poizat, Leaz, Lelex, Les Neyrolles, Leyment, Leyssard, Lhôpital, Lhui...
- Décret du 22 décembre 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier »
..., Confort, Echallon, Giron, Lancrans, Leaz, Lelex, Mijoux, Plagne, Montanges et Saint-Germain-de-Jou...

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