-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 120-121, Octobre 2007
Belgique : répétibilité des honoraires et des frais d'avocat - RDE 07456
Lors du Conseil des ministres belge du 12 octobre 2007, les ministres ont adopté un projet d'arrêté royal relatif à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat. Ce texte, qui s'inscrit dans le ...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 127, Février 2008
La loi belge du 21 avril 2007 instaure la répétibilité des frais et honoraires d'avocat. Un arrêt&...... Désormais, la partie qui obtient gain de cause dans le cadre d'une procédure judiciaire se voit octroyer, si elle le demande, une somme couvrant les frais et honoraires de son avocat. Cette indemnit&...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 126, Janvier 2008
... La Haute juridiction britannique (High Court) doit statuer afin de déterminer si les frais pour découvert non autorisé rel&...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 110-111, Mai 2007
... L'organisme grec a refusé de rembourser les frais qu'il avait avancés, se fondant sur ...... Elle a ainsi jugé que la législation nationale qui prévoit l'exclusion totale du remboursement des frais d'hospitalisation à l'é...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 133, Avril 2008
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 133, Avril 2008
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Belgique : loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat
Après le Sénat, la Chambre a adopté en séance plénière, le 29 mars 2007, le projet de loi sur la répétibilité des honoraires et frais d'avocat. Destinée à entrer en vigueur à la ...... Références : - Loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocathttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/...
-
USA : moral et perspectives des cabinets dans la tempête economique Belgique : entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la loi relative à la répétibilité des honoraires et frais d'avocat
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 112-113, Juin 2007
Belgique : règlement du 2 avril 2007 sur la succession d'avocats - RDE 07-229
... Ainsi, l'avocat qui succède à un confrère l'informe aussitôt de son intervention et s'enquiert des sommes qui lui sont dues au titre de frais et honoraires. Il avise également les conseils ...
-
Doctrine
La Revue des Droits Etrangers - Num. 114-115, Juillet 2007
... la Commission lui refusant le remboursement des frais liés à la constitution d'une garantie bancaire....... L'irrecevabilité pour le remboursement des frais de garantie antérieurs au 31 janvier 1988 ayant ...
Voir plus de référence à“Légume frais”
Affiner la recherche
Cherchez parmi les 2,872 Résultats de la recherche “Légume frais”